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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 192

Délégation de Service Public simplifiée de desserte haut débit, à Castellane 

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BOMP B/0213-192DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Communauté de Communes du Moyen Verdon, 4 boulevard Saint Michel B.P. 28, à l'attention de M. le président-04120 Castellane. Tél. : 04-92-83-68-99. Courriel : ccmv@orange.fr. Fax : 04-92-83-74-36.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de Service Public simplifiée de desserte haut débit.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public passée en application des articles L 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : exploitation et maintenance d'un réseau intercommunal de communications électroniques à haut débit existant.
Domaine de la délégation : Télécommunications

Durée de la délégation : 3
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 15 décembre 2011.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 4 Bd St Michel, 04120 Castellane.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Lieux d'exécution : communes de Barrême, Blieux, Castellane, Chaudon Norante, Lambruisse et Tartonne.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32412110
, 32510000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : L'enveloppe devra porter la mention "Offre pour la gestion et l'exploitation d'une desserte haut débit dans le cadre d'une Déléguation de Service Public simplifiée"
" Ne pas ouvrir ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Communauté de Communes du Moyen Verdon, 4 boulevard Saint Michel B.P. 28-04120 Castellane. Courriel : ccmv@orange.fr. Tél. : 04-92-83-68-99. Fax : 04-92-83-74-36


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Les garanties professionnelles et financières
L'aptitiude à assurer la continuité du service public.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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