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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 46  (Lot) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 181

délégation de service public simplifiée pour l'exploitation d'un réseau communal de communications électroniques à Figeac 

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BOMP B/0184-181DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Commune de Figeac, B.P. 205, à l'attention de Mme le maire-46106 Figeac Cedex. Tél. : 05-65-50-05-40. Courriel : secretariat.general@ville-figeac.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Hôtel de Ville, direction Générale des Services-46106 Figeac Cedex. Courriel : secretariat.general@ville-figeac.fr. Tél. : 05-65-50-05-40. Fax : 05-65-50-02-33


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation d'un réseau communal de communications électroniques.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : dans le cadre de l'article L 1425-1 I al. 2.


II.3) Objet de la délégation : délégation de service public simplifiée pour l'exploitation d'un réseau communal de communications électroniques. Exploitation par le biais d'une convention d'affermage d'un réseau communal de communications électroniques.
Domaine de la délégation : Télécommunications

Durée de la délégation : 3
ans

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune de Figeac, 46100 Figeac.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Procédure organisée dans le cadre de l'article L1411-12 c du CGCT.
Le réseau est constitué de liaisons hertziennes utilisant la technologie motorola canopy.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32412100.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures et de sélections des offres sont fixés au règlement de la consultation.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Hôtel de ville, B.P. 205-46106 Figeac Cedex. Tél. : 05-65-50-05-40. Fax : 05-65-50-02-33


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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