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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 135

délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 3 ans pour assurer l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement du stade jean bouin à Paris 

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BOMP B/0224-135DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Paris, direction de la Voirie et des Déplacements - section du Stationnement Concédé 15,boulevard Carnot, à l'attention de M. Le chef de la section du stationnement concédé-75012 Paris. Tél. : 01-44-67-29-19. Courriel : jean-francois.rauch@paris.fr. Fax : 01-43-37-02-53.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Direction de la Voirie et des Déplacements - Service des Déplacements - Section du Stationnement Concédé, 15, boulevard Carnot, Point(s) de contact : M. Jean-François RAUCH-75012 Paris. Courriel : jean-francois.rauch@paris.fr. Tél. : 01-44-67-29-19. Fax : 01-43-37-02-53


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : entretien et exploitation du parc de stationnement du stade Jean Bouin à Paris 16e.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public, conformément aux dispositions du Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment des articles L 1411-1 et suivants.


II.3) Objet de la délégation : délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 3 ans pour assurer l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement du stade Jean Bouin à Paris 16ème, en cours de construction. D'une capacité d'environ 484 places réparties sur 3 niveaux, ce parc public sera destiné aux usagers horaires et abonnés.
Domaine de la délégation : Autre.parc de stationnement

Durée de la délégation : 3
ansAutres précisions :
date prévisionnelle de prise d'effet de la convention dernier trimestre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : parc de stationnement implanté sous le stade Jean Bouin entre la rue Nungesser et Coli, l'avenue de la Porte Molitor, le boulevard périphérique et la rue Claude Farrère, 75016 Paris.
Code NUTS : FR.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Dès la remise de l'ouvrage, le délégataire devra, à ses risques et périls, en assurer l'entretien. Il devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne mise en service du nouvel ouvrage. A ce titre, il devra principalement installer tout le matériel nécessaire au péage et au contrôle d'accès, meubler un local d'accueil et mettre en place la signalétique intérieure et extérieure du parc. Suite à la mise en service du parc prévue au cours du 1er semestre 2013, le fermier assurera, à ses risques et périls, l'exploitation de l'ouvrage pendant une durée de 3 ans.
A compter de la mise en service du parc de stationnement Jean Bouin, les emplacements seront exploités en stationnement de courte durée (horaire et demi-horaire) et de longue durée (abonnements). Le parc sera ouvert 7j/7 et 24h/24 pour les abonnés et pour les horaires à des plages adaptées à la fréquentation horaire constatée. Les candidats devront tenir compte des orientations de la Ville en matière de stationnement : les résidents du secteur bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique les encourageant à limiter l'usage de leur véhicule ; le stationnement des véhicules peu polluants et de ceux de petit gabarit sera facilité par la mise en place d'une tarification incitative ; une tarification spécifique sera également proposée pour les Personnes à Mobilité Réduite ; une zone d'environ 175m² sera prévue pour l'accueil des vélos et des poussettes, le stationnement d'une cinquantaine de deux-roues motorisés est également prévu, il occupera une surface d'environ 340m², une tarification horaire et demi-horaire sera mise en oeuvre pour ces derniers ; le futur délégataire devra faciliter l'implantation de sociétés de location de véhicules à temps partagé et de vélos en leur consentant des tarifs d'abonnement spécifiques ; la surveillance permanente et l'entretien de l'ouvrage seront assurés.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63712400.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Les candidats pourront se présenter soit en groupement de sociétés solidaires, soit seuls. Les renseignements demandés concernent exclusivement les candidats et non les sociétés mères, sauf si celles-ci se portent garantes par lettre d'engagement. Les candidats pourront proposer de confier l'exploitation à une société spécialisée. Dans ce cas, ils devront fournir dans le dossier de candidature les références de la société pressentie ou des sociétés d'exploitation parmi lesquelles ils s'engagent à choisir le futur exploitant.

Le dossier de candidature, rédigé en français, comprendra (le cas échéant, pour chaque membre du groupement) :
- l'identification de la société, sa forme juridique, le montant et la composition de son capital social ;
- le numéro d'immatriculation au registre du commerce (ou toute pièce équivalente pour les sociétés étrangères) ;
- l'identité des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
- l'attestation du respect des obligations fiscales et sociales ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1 et suivants du code du travail (lutte contre le travail illégal) ;
- l'attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 5212-1 et suivants du code du travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir. Les candidats pourront s'ils le souhaitent produire la lettre de candidature modèle DC 1, la déclaration du candidat modèle DC 2, et en lieu et place de l'attestation sur l'honneur relative à leurs obligations fiscales et sociales l'état annuel des certificats reçus. De plus, le candidat devra être en mesure de produire le NOTI 2 lors de l'attribution du contrat.


III.2) Capacité économique et financière :
- les bilans et comptes sociaux concernant les trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels ;
- la liste des banquiers.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- une déclaration indiquant les moyens techniques (équipements, matériel ...) de la société ;
- les références en matière de gestion et exploitation de parcs de stationnement publics en ouvrage (souterrain ou en superstructure) dans un environnement urbain (préciser pour chaque référence la localisation, la capacité de chaque ouvrage et la nature du contrat qui engage le candidat) ;
- les références dans les domaines d'activités proches, ex. Stationnement de surface..., (préciser les caractéristiques principales) ;
- les références dans les prestations de service public.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2011V3700DSP2444.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier à remettre par les candidats, dont le contenu de la partie candidature est décrit dans le paragraphe - Présentation de la candidature - et dont la liste des pièces constitutives de la partie offre est fournie dans le paragraphe - Présentation de l'offre - devra parvenir sous pli cacheté soit par voie postale, en courrier recommandé avec avis de réception, soit par remise directe contre récépissé.
Ce pli contiendra, d'une part une enveloppe cachetée portant la mention - 1ère enveloppe - contenant les pièces permettant de justifier sa candidature, d'autre part une enveloppe cachetée portant la mention - 2e enveloppe - contenant les pièces constitutives de son offre.
Outre l'adresse d'expédition le pli contenant ces deux enveloppes portera la mention :
- Offre pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement du stade Jean Bouin à
Paris 16ème -. -Ne pas ouvrir avant la commission -.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Direction de la Voirie et des Déplacements - Bureau des marchés et de la programmation - bureau 339 - 3e étage, 40, rue du Louvre-75001 Paris. Tél. : 01-40-28-73-53. Fax : 01-40-28-73-05


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 6 janvier 2012, à 16 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : Dans la première phase, suite à l'appel public à la concurrence, les candidats adressent une demande de participation afin de faire connaître leur intention de déposer une offre. Les demandes de participation devront être envoyées, au plus tard le 29/12/2011 à 16 heures, à la Direction de la Voirie et des Déplacements - Bureau des marchés et de la programmation - bureau 339 - 3e étage - 40, rue du Louvre 75001 Paris - Téléphone : 01.40.28.73.51 - Télécopie : 01.40.28.73.05. Les dossiers de consultation seront adressés gratuitement aux candidats ayant fait part de leur intention de soumissionner ainsi que toutes les informations complémentaires.
Chaque candidat devra produire sous pli d'une part, une enveloppe contenant ses garanties professionnelles et financières ainsi que les pièces établissant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et d'autre part, une enveloppe contenant son offre. Après ouverture de la première enveloppe, la commission prévue à l'article L1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre.
Dans la deuxième phase, la commission précitée ouvrira les plis contenant les offres des seuls opérateurs dont la candidature aura été admise. Elle donnera, après examen de ces offres son avis, au vu duquel l'autorité délégante engagera des négociations avec celui (ou ceux) des candidats ayant remis la (ou les) meilleure (s) offre(s) en vue de mettre au point le projet de contrat d'affermage et de proposer un fermier. L'approbation du contrat d'affermage sera ensuite soumise à la délibération du Conseil de Paris.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01-44-59-44-00. Fax : 01-44-59-46-46


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01-44-59-44-00. Fax : 01-44-59-46-46


V.4) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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