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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 07/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 127

Délégation de service public sous la forme d'un affermage pour la gestion du marché forain à Nangis 

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BOMP B/0029-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Nangis.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville B.P.55, 77370 Nangis, tél. : 01-64-60-52-00, télécopieur : 01-64-60-52-08, courriel : sandrine.clesse@mairie-nangis.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service public sous la forme d'un affermage pour la gestion du marché forain de la commune de Nangis.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : nangis, 77370 Nangis.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

La présente convention a pour objet la gestion et l'entretien du marché qui se tient sous la halle du marché, rue du général Leclerc et du commerce, rue du Dauphin et place Dupont Perrot les mercredis et samedis matins.

Les candidats admis à présenter des offres devront présenter une solution optimale pour :
- la gestion des forains (placement des commerçants, perception des droits de place, respect du règlement, vérification des papiers de commerce...) ;
- les animations ;
- le nettoyage (le délégataire assure seul la gestion du nettoyage) ;
- l'application du règlement municipal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les surfaces respectives sont les suivantes : pour la halle couverte 455 m2. Elle est actuellement équipée de fontaines et de sorties.
Le périmètre occupé par le marché autour de la halle et dans les rues avoisinantes est de 5 000 m2. Le marché actuel accueille 47 à 50 commerçants : 21 alimentaires, environ 20 non alimentaires et quelques occasionnels.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée du contrat : six (6) ans à compter de son entrée en vigueur prévue le 16 juin 2011 avec reconduction éventuelle d'une année.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 16 juin 2011 et jusqu'au 15 juin 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 juin 2011.

Cautionnement et garanties exigés : les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties professionnelles, de leur capacité financière et de leur aptitude à assurer en toutes circonstances la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Justificatifs à produire à l'appui de la candidature :

Conformément à l'article 38 alinéa 2 de la loi n°93-122, les candidats devront produire tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier leur aptitude à assurer la qualité, la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. A cette fin, les candidats produiront au minimum :
- une lettre de candidature signée comportant les motivations du candidat ;
- des renseignements permettant d'établir l'aptitude du candidat à assurer l'exploitation de la halle et du périmètre environnant ;
- la documentation de présentation du candidat : nom, forme, raison sociale et copie intégrale des statuts, composition des organes de direction, moyens humains et matériels, bilan et compte des résultats des trois derniers exercices ;
- des références relatives à la gestion des halles et marchés ou d'activités similaires (documents récapitulant notamment les effectifs d'abonnés et de non abonnés de chaque marché ou activités similaires gérées) ;
- toutes informations utiles liées à l'appréciation des capacités financières du candidat.

Situation juridique - références requises :
- une déclaration sur l'honneur précisant que le candidat fait l'objet d'aucune interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée précisant qu'il satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ;
- les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'attestation sur l'honneur mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les déclarations et certificats sont établis conformément aux dispositions du titre IV du décret n°97 638 du 31 mai 1997 pris en application de la loi n° 97 210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal.

Capacité économique et financière - références requises : * Tout document jugé utile par le candidat permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 7 mars 2011, à 17 heures.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2011, à 17 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 14 mars 2011.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 03/2011.

Renseignements complémentaires : nom et adresse de la personne auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Mme CLESSE Sandrine, Commune de Nangis, service financier et juridique, rue du maréchal de Lattre de Tassigny 77370 Nangis, tel 01 64 60 52 68, télécopieur 01 64 60 52 08, courriel
sandrine.clesse@mairie-nangis.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités de remise des candidatures :
Les dossiers, rédigés en langue française, seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mairie de Nangis, secrétariat général, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, B.P. 55, 77370 Nangis
Ou déposés contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Il est précisé que la transmission des offres par voie électronique n'est pas admise.
Les candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures seront admis à présenter une offre.ils recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer et tout renseignement nécessaire à l'établissement d'une offre le 14/03/2011

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2011.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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