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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 109

délégation de service public, sous forme d'affermage, pour l'exploitation du Pôle touristique de la forêt à Saint-Sever-Calvados 

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BOMP B/0189-109DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Intercom Séverine, communauté de Communes 6 rue du Haras, à l'attention de M. le président-14380 Saint-Sever Calvados. Tél. : 02-31-68-90-24. Courriel : cdc@intercom-severine.fr. Fax : 02-31-09-06-81.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.intercom-severine.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
INTERCOM SEVERINE, 6 rue du Haras, à l'attention de M. Favrais-14380 Saint-Sever Calvados. Courriel : cdc@intercom-severine.fr. Tél. : 02-31-68-90-24. Fax : 02-31-09-06-81
Adresse internet : http://www.ouestmarches.com


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : attribution d'une convention de délégation de service public, sous forme d'affermage, pour l'exploitation du Pôle touristique de la forêt de Saint-Sever-Calvados.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Procédure ouverte : les opérateurs intéressés doivent présenter simultanément une candidature et une offre, avant la date et heure limite mentionnée au présent avis. Seules les offres des candidats dont les candidatures sont admises pourront être examinées. Les modalités d'envoi et le contenu des candidatures et des offres sont spécifiés dans le dossier de consultation.


II.3) Objet de la délégation : exploitation du Pôle touristique de la forêt de Saint-Sever-Calvados. Le délégataire aura pour principales obligations : l'ensemble de la gestion commerciale, technique, financière et administrative du service public, le développement de la fréquentation, la gestion des relations avec les usagers, la commercialisation, le recrutement et la gestion du personnel nécessaire, la sécurité et le gardiennage du site, la maintenance et l'entretien courant des biens conformément à la convention.
Domaine de la délégation : Autre.parc de loisir

Durée de la délégation : 15
ansAutres précisions :
à compter de la date de remise des équipements au fermier (à titre indicatif mai 2012).

Lieu principal d'exécution de la délégation : route du Vieux Château, 14380 Saint-Sever Calvados.
Code NUTS : FR251.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le délégataire se rémunèrera via les recettes perçues auprès des usagers. Il s'acquittera d'une redevance d'occupation.Caractéristiques principales de la délégation :
La consultation vise à attribuer une délégation de service public, par voie d'affermage, par laquelle le délégataire aura en charge, à ses risques et périls, et à titre exclusif, l'exploitation du service public du pôle touristique.
Le pôle touristique est situé sur un emplacement en forêt de Saint-Sever-Calvados, et comprendra :
- une partie d'hébergements originaux équipés (eau potable, électricité.) située en espace naturel dont le programme comprend : 5 cabanes sur pilotis (de 4 à 5 couchages), 9 roulottes (de 4 à 5 couchages), 5 chalets (de 4 à 5 couchages), 3 hébergements de " charbonniers " (de 4 à 6 couchages), camping traditionnel de 14 emplacements.
- une seconde partie positionnée comme espace public en libre accès permettant aux visiteurs de profiter de la qualité du site, de loisirs gratuits ou à faible péage, et de se restaurer, avec : un restaurant de 44 couverts, une salle de réunion en hauteur sur pilotis d'une cinquantaine de places, des parcours acrobatiques en hauteur d'une trentaine d'ateliers, un parcours pédagogique en hauteur en accès libre, une basse-cour du Bocage Virois permettra un contact avec de petits animaux en accès libre, des bassins de filtration pour assainir le site et expliquer le cycle de l'eau en libre d'accès, un mini théâtre permettant l'organisation de spectacles gratuit, un parking extérieur de 200 places.
Le site comprend également : un bâtiment de stockage de 40 m2 (SHON), un bâtiment d'accueil et de vente de produits locaux, un logement gardien et des vestiaires.
Le site est réalisé sous maîtrise d'ouvrage de l'Intercom Severine. Il est prévu que les ouvrages soient achevés pour avril 2012 afin de permettre l'ouverture du site en mai 2012.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55200000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

A l'appui de leurs candidatures, les candidats devront transmettre à la Communauté de communes les pièces suivantes :
- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire ;
- certificats et attestations sur la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat, prévus à l'article 8 du décret n° 97.638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97.210 du 11 mars 1997 ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ;
- une attestation sur l'honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire, ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers, et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (ou équivalent(s) étranger(s)) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.


III.2) Capacité économique et financière : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose ;
- références détaillées dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures et offres doivent être envoyées sous pli recommandé ou déposées contre récépissé aux coordonnées mentionnées au présent avis. Le délai de remise des candidatures et des offres est impératif. Conformément à l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la sélection des candidatures se fera par examen des garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats pourront poser, jusqu'au quinzième jour précédant le terme de la consultation, des questions écrites pour obtenir des précisions complémentaires, dans les conditions prévues dans le règlement de consultation.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
INTERCOM SEVERINE, 6 rue du Haras-14380 Saint-Sever Calvados. Courriel : cdc@intercom-severine.fr. Tél. : 02-31-68-90-24. Fax : 02-31-09-06-81
Adresse internet : http://www.intercom-severine.com


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Type de procédure : procédure ouverte. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Dans ce cas, les justifications à produire, mentionnées dans le présent article, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l'ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation (les habilitations seront produites), sera produite.
Si pour une raison justifiée qu'il appartiendra à la commission d'apprécier, un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications susmentionnées, il est autorisé à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. De façon générale, les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités et pour l'appréciation de leur candidature.
Les pièces produites devront être rédigées en langue française. Si les documents exigés au titre de la candidature, et fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les opérateurs intéressés par la présente consultation doivent, dès ce stade, demander la transmission du dossier de consultation. La Communauté de communes adresse gratuitement le dossier de consultation, en vue de la remise des candidatures et offres, à tous les opérateurs en faisant la demande. Le dossier peut être demandé par courrier ou télécopieur à l'adresse de la Communauté de communes mentionnée au présent avis, ou retiré sur place aux mêmes coordonnées aux jours et heures d'ouverture des bureaux, à savoir du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14 heures à 17h. Il peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.ouestmarches.com.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc B.P. 25086-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : 02-31-70-72-72. Fax : 02-31-52-42-17. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc B.P. 25086-14050 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : 02-31-70-72-72. Fax : 02-31-52-42-17. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/


V.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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