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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 216

délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du nouveau Théâtre de Sénart, à Sénart Lieusaint 

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BOMP B/0204-216DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
S.A.N. de Sénart, hôtel de la Communauté - carré Sénart 9 allée de la Citoyenneté - B.P. 6, à l'attention de M. le président-77567 Sénart Lieusaint Cedex. Tél. : (+33) 1-64-13-17-00. Courriel : m.leroy@san-senart.fr. Fax : (+33) 1-64-13-17-07, Point(s) de contact : marie Leroy - responsable des afffaires juridiques.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.senart.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : établissement public de coopération intercommunal sous la forme d'un Syndicat d'agglomération nouvelle.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du nouveau Théâtre de Sénart.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : procédure de délégation de service public, en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation :
Le Délégataire assure notamment les missions suivantes :
1) Mission de service public liée aux activités :
– diffusion et soutien à la création artistique, principalement en matière de spectacle vivant ;
– mise en oeuvre des projets de développement artistique et culturel en lien permanent avec la population et les acteurs du territoire.
A ce titre, le Délégataire devra :

- inscrire le projet culturel dans les réalités du territoire ;
- mettre en oeuvre une politique cohérente de diffusion de spectacles vivants ;
- mettre en oeuvre un accompagnement professionnel de la création ;
- mettre en place des actions d'accompagnement, de sensibilisation, d'éducation artistique, de formation du spectateur, notamment en direction des jeunes publics ;
- favoriser l'accessibilité à un large public : programme et tarifs attractifs ;
- se doter d'une équipe de professionnels qualifiés.
2) Mission de service public liée à l'exploitation des locaux remis

- gestion du Théâtre, notamment les activités accessoires du service public : restaurant et libraire qui pourront être gérés par un tiers au contrat de DSP ;
- maîtrise d'ouvrage des travaux définis dans le cahier des charges ;
- perception de droits d'entrée sur les usagers ;
- relations avec les usagers du service.

Domaine de la délégation : Autre.activité culturelle - spectacle vivant

Durée de la délégation : 7
ansAutres précisions :
Pour information :
- la date de notification marquera l'entrée en vigueur du contrat,
- la date prévisionnelle du début de l'exécution de la délégation est le jour où le délégataire entre dans les lieux (date prévisionnelle : octobre 2014).

Lieu principal d'exécution de la délégation : carré Sénart, 77567 Sénart Lieusaint.
Code NUTS : FR102.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Les grandes fonctions de l'équipement s'organisent comme suit (surfaces avant-projet) :
- Un accueil général : le hall d'accueil du public et des locaux d'accompagnement (billetterie, espace vestiaire/consigne, sanitaire), deux bars comptoirs, un espace restaurant (100 places assises) et librairie. (1900 mètres carrés)
- La diffusion et la création (1900 mètres carrés) :
- Une salle frontale comptant environ 800 places assises, sécable en deux jauges distinctes par un rideau amovible. Un large plateau de 500m2 (avec l'arrière scène) équipé d'une cage de scène, de cintres, et de machineries. Cette salle permet l'aménagement d'une fosse d'orchestre permettant l'accueil d'une quarantaine de musiciens
- Une salle modulable d'une jauge variable entre 300 et 380 places. Cette salle peut accueillir également jusqu'à 1000 personnes en configuration de spectacle dit " debout "
- Un patio intérieur (600 mètres carrés)
- L'action culturelle : une salle située au coeur du projet permet les activités de sensibilisation et d'actions culturelles en direction du public ainsi que la création artistique de compagnies. Des liens directs avec les salles de diffusion et le patio intérieur facilitent sa vocation de salle d'échauffement et de répétition
- L'accueil des artistes : loges (individuelles et collectives) et locaux d'accompagnement (800 mètres carrés)
- L'administration : locaux de direction et de gestion (600 mètres carrés)
- La logistique technique : réserves de décors et de matériels scéniques, ateliers polyvalents, aire de manutention et locaux techniques dédiés au fonctionnement de l'équipement (130 mètres carrés)
Le périmètre de la délégation inclut les ouvrages, installations, et équipements, existants ou à venir,
affectés à l'exploitation des services objet de la délégation.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000
, 92320000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, la liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité) Les statuts en vigueur du candidat seront joints ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles concernés du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ;
- un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.


III.2) Capacité économique et financière .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;
- pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa n°2050 à 2059-g) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) ;
- dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 31 mai 1997, les certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) ; les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.


III.3) Capacité technique et professionnelle .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ;
- un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Les candidatures en groupement sont admises. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants.

En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement ; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants.

Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la délégation.

Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation.

Dans leur lettre de candidature, les groupements candidats devront préciser les motifs techniques et /Ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Tout candidat en faisant la demande pourra être destinataire du règlement de la consultation.
Les dossiers de candidature seront transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Aucun dossier ne pourra être communiqué à la personne publique par voie électronique ou par télécopie.
Tous les documents fournis par les candidats au cours de la consultation devront être rédigés en langue française et feront le cas échéant l'objet d'une traduction certifiée.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous, au San de Sénart.
S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à l'adresse ci-dessous, par pli recommandé avec avis de réception postal.
San de Sénart
Hôtel de la Communauté
Carré Sénart
9 allée de la Citoyenneté
B.P. 6
77567 Sénart Lieusaint Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
La mention suivante devra être inscrite sur l'enveloppe : "Délégation du service public pour l'exploitation du Théâtre de Sénart- Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 2 décembre 2011, à 16 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Les dossiers de candidature incomplets pourront le cas échéant faire l'objet d'une régularisation dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable.
Au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, la Commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à présenter une offre.
Les candidats admis à présenter une offre seront destinataires d'un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation précisant notamment la date de remise des offres ainsi que le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions de tarification du service.
L'évaluation des offres sera réalisée selon les critères renseignés dans le règlement de la consultation transmis à tous les candidats admis à présenter une offre ainsi qu'à tout ceux qui en feront la demande.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.2) Autres informations : Tous les échanges, écrits ou oraux, entre le San de Sénart et les candidats se dérouleront en langue française.
Durée de validité des offres : 300 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidats admis à présenter une offre seront invités à présenter en complément d'une offre de base, une offre variante relative à l'équipement des locaux du restaurant. Les candidats devront ainsi déposer d'une part, une offre de base correspondant à l'hypothèse de locaux livrés en blanc, à charge pour le délégataire ou tout autre occupant autorisé de faire son affaire de leur aménagement immobilier et mobilier et d'autre part une offre variante correspondant à l'hypothèse de locaux livrés pré-aménagés par le San de Sénart (second-oeuvre et finitions hors décoration et mobilier).
La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Elle sera composée de :
- des tarifs sur les usagers
- des recettes perçues sur les utilisateurs des emplacements à vocation commerciale et à caractère publicitaire
- de contributions financières versées par le San liées aux contraintes particulières de fonctionnement du service public.
- Toutes contributions versées par tout organisme quel qu'il soit (subventions, mécénat, sponsoring).


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-60-56-66-30. Fax : (+33) 1-60-56-66-10. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1-60-56-66-30. Fax : (+33) 1-60-56-66-10. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/


V.4) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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