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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 18  (Cher)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 198B N° annonce (BOAMP) : 20

délégation de service public et suivants du gct développement, gestion et exploitation du camping municipal de la commune de Saint-Amand-Montrond 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-Montrond.
Correspondant : M. le maire, 2, rue Philibert Audebrand B.P. 196, 18200 Saint-Amand Montrond, tél. : 02-48-63-83-48, télécopieur : 02-48-63-83-24, courriel : marches@saint-amand-montrond.com, adresse internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : délégation de service public (articles L. 1411-1 et suivants du Cgct) - développement, gestion et exploitation du camping municipal de la Commune de Saint-Amand-Montrond.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55200000
Objets supplémentaires : 55220000.

Lieu d'exécution : lieudit La Roche, 18200 Saint-Amand Montrond.

Caractéristiques principales :
la présente délégation de service public a pour objet le développement, la gestion et l'exploitation du camping municipal de La Roche, sous la forme d'un affermage. Procédure ouverte (pas de sélection préalable des candidats invités à remettre une offre)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : camping ouvert en période estivale (au moins du 1er avril au 30 septembre chaque année).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délégataire se rémunère sur les recettes liées à l'exploitation, les subventions et dons éventuels ainsi que la redevance d'occupation le cas échéant.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Garanties professionnelles et financières du candidat, - aptitude à assurer la continuité du service public, - aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public, - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation juridique - références requises : l'enveloppe "candidature" comprendra : - une lettre de candidature (imprimé Dc1), - une déclaration du candidat (imprimé Dc2) comportant obligatoirement la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée de ses nom et qualité ainsi que, en plus des rubriques a, b, c, les renseignements relatifs aux rubriques D1, D2, E (le cas échéant) et G. La rubrique G comporte les éléments suivants : * description détaillée de la société : actionnaires, moyens financiers (notamment capital social, fonds propres, caution ou autres garanties externes) et humains, importance du personnel d'encadrement, organisation interne, activités principales et accessoires, moyens en rapport avec l'objet de la DSP, justificatif du statut juridique du candidat (statuts ou extrait K-Bis) ; * toute pièce que le candidat estime à même de prouver ses capacités quant à la gestion du camping, d'ordre qualitatif entre autres ; - état annuel des certificats reçus Noti2 ou DC 7 ou équivalent. Formulaires DC et NOTI téléchargeables sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).

Capacité économique et financière - références requises : la rubrique G du Dc2 comprendra également la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la rubrique G du Dc2 comprendra également * la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (dont références pour des prestations similaires), indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur économique ; * les éléments relatifs à l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité entre les usagers.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- modalités de gestion, moyens humains et moyens techniques mis à disposition pour la gestion du camping : 60 % ;
- montant de la redevance annuelle : 40 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : code NUTS : Fr241 La présente délégation de service public est conclue pour une durée de 3 ans. Elle prend effet à compter de sa notification et est applicable dès la saison 2012. Retrait du dossier (remis gratuitement) à l'adresse : Mairie de Saint-Amand-Montrond - service Achats-Marchés 2, rue Philibert Audebrand - B.P. 196 18 206 Saint-Amand-Montrond Possible d'en faire la demande par mail : marches@saint-amand-montrond.com (sans réponse sous 24 heures, nous contacter) ou télécopieur : 02.48.63.83.24 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site http://www.klekoon.com/DematerNet/ Chaque candidat devra remettre obligatoirement son offre (transmission papier) avant la date limite de réception des plis dans deux enveloppes scellées et distinctes (voir règlement de consultation). Dans une enveloppe distincte de la candidature, le candidat proposera son offre avec les documents suivants : - le projet de contrat dûment complété et ses annexes ; - le cahier des charges ; - sa note méthodologique et technique comprenant les moyens en personnel (fonctions, organisation de travail, qualifications, etc.), moyens mis en uvre en termes d'organisation, régime financier de la convention envisagé (proposition de tarifs, proposition de redevance d'occupation, compte d'exploitation notamment), description du mode de perception des sommes dues par les usagers, procédures prévues pour le maintien de l'hygiène dans le respect des normes et en terme de prévention de l'environnement (usage de produits spécifiques ), projet de règlement intérieur, gestion des travaux d'entretien et de réparation, mise en uvre de la continuité du service public, etc. L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention : " Délégation de service public pour le développement, la gestion et l'exploitation du camping municipal " Une négociation sera organisée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Contacts : Mairie de Saint-Amand-Montrond Service Achats-Marchés Mme GERMOND par téléphone au 02.48.63.83.48 par télécopie au 02.48.63.83.24 par mail : marches@saint-amand-montrond.com Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans Cedex 1 - tél. : 02 38 77 59 00 télécopieur : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr site Internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.