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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 20

délégation de service public et suivants du gct développement, gestion et exploitation du camping municipal de la commune de Saint-Amand-Montrond 

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BOMP B/0198-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-Montrond.
Correspondant : M. le maire, 2, rue Philibert Audebrand B.P. 196, 18200 Saint-Amand Montrond, tél. : 02-48-63-83-48, télécopieur : 02-48-63-83-24, courriel : marches@saint-amand-montrond.com, adresse internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : délégation de service public (articles L. 1411-1 et suivants du Cgct) - développement, gestion et exploitation du camping municipal de la Commune de Saint-Amand-Montrond.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55200000
Objets supplémentaires : 55220000.

Lieu d'exécution : lieudit La Roche, 18200 Saint-Amand Montrond.

Caractéristiques principales :
la présente délégation de service public a pour objet le développement, la gestion et l'exploitation du camping municipal de La Roche, sous la forme d'un affermage. Procédure ouverte (pas de sélection préalable des candidats invités à remettre une offre)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : camping ouvert en période estivale (au moins du 1er avril au 30 septembre chaque année).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délégataire se rémunère sur les recettes liées à l'exploitation, les subventions et dons éventuels ainsi que la redevance d'occupation le cas échéant.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Garanties professionnelles et financières du candidat, - aptitude à assurer la continuité du service public, - aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public, - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation juridique - références requises : l'enveloppe "candidature" comprendra : - une lettre de candidature (imprimé Dc1), - une déclaration du candidat (imprimé Dc2) comportant obligatoirement la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée de ses nom et qualité ainsi que, en plus des rubriques a, b, c, les renseignements relatifs aux rubriques D1, D2, E (le cas échéant) et G. La rubrique G comporte les éléments suivants : * description détaillée de la société : actionnaires, moyens financiers (notamment capital social, fonds propres, caution ou autres garanties externes) et humains, importance du personnel d'encadrement, organisation interne, activités principales et accessoires, moyens en rapport avec l'objet de la DSP, justificatif du statut juridique du candidat (statuts ou extrait K-Bis) ; * toute pièce que le candidat estime à même de prouver ses capacités quant à la gestion du camping, d'ordre qualitatif entre autres ; - état annuel des certificats reçus Noti2 ou DC 7 ou équivalent. Formulaires DC et NOTI téléchargeables sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).

Capacité économique et financière - références requises : la rubrique G du Dc2 comprendra également la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la rubrique G du Dc2 comprendra également * la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (dont références pour des prestations similaires), indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de l'opérateur économique ; * les éléments relatifs à l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité entre les usagers.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- modalités de gestion, moyens humains et moyens techniques mis à disposition pour la gestion du camping : 60 % ;
- montant de la redevance annuelle : 40 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : code NUTS : Fr241 La présente délégation de service public est conclue pour une durée de 3 ans. Elle prend effet à compter de sa notification et est applicable dès la saison 2012. Retrait du dossier (remis gratuitement) à l'adresse : Mairie de Saint-Amand-Montrond - service Achats-Marchés 2, rue Philibert Audebrand - B.P. 196 18 206 Saint-Amand-Montrond Possible d'en faire la demande par mail : marches@saint-amand-montrond.com (sans réponse sous 24 heures, nous contacter) ou télécopieur : 02.48.63.83.24 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site http://www.klekoon.com/DematerNet/ Chaque candidat devra remettre obligatoirement son offre (transmission papier) avant la date limite de réception des plis dans deux enveloppes scellées et distinctes (voir règlement de consultation). Dans une enveloppe distincte de la candidature, le candidat proposera son offre avec les documents suivants : - le projet de contrat dûment complété et ses annexes ; - le cahier des charges ; - sa note méthodologique et technique comprenant les moyens en personnel (fonctions, organisation de travail, qualifications, etc.), moyens mis en uvre en termes d'organisation, régime financier de la convention envisagé (proposition de tarifs, proposition de redevance d'occupation, compte d'exploitation notamment), description du mode de perception des sommes dues par les usagers, procédures prévues pour le maintien de l'hygiène dans le respect des normes et en terme de prévention de l'environnement (usage de produits spécifiques ), projet de règlement intérieur, gestion des travaux d'entretien et de réparation, mise en uvre de la continuité du service public, etc. L'enveloppe extérieure devra être anonyme et portera la mention : " Délégation de service public pour le développement, la gestion et l'exploitation du camping municipal " Une négociation sera organisée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Contacts : Mairie de Saint-Amand-Montrond Service Achats-Marchés Mme GERMOND par téléphone au 02.48.63.83.48 par télécopie au 02.48.63.83.24 par mail : marches@saint-amand-montrond.com Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans Cedex 1 - tél. : 02 38 77 59 00 télécopieur : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr site Internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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