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Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 340

délégation de service public de transports urbains et suburbains de voyageurs sur le territoire d'Angers 

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BOMP B/0208-340DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
ANGERS LOIRE METROPOLE, M. le président - cS 80011 - 83 rue du Mail-49020 Angers Cedex 02. Tél. : (+33) 2-41-05-50-00, Point(s) de contact : direction Transports - mobilités.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.angersloiremetropole.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
ANGERS LOIRE METROPOLE, direction Transports - mobilités - cs80011 - 83 rue du Mail, à l'attention de virginie CABALLE-49020 Angers Cedex 02. Courriel : virginie.caballe@angersloiremetropole.fr. Tél. : (+33) 2-41-05-58-80. Fax : (+33) 2-41-05-58-89


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public de transports urbains et suburbains de type affermage.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et règlement communautaire CE 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.


II.3) Objet de la délégation :
Transports urbains et suburbains de voyageurs (bus, tramway) sur le territoire d' Angers et de son agglomération (270 000 hab, 33 communes).
Délégation de service public de type affermage avec contribution forfaitaire de la part d' Angers Loire Métropole. La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service (usagers ou toute autre recette intégrée) et compensation éventuelle liée aux contraintes spécifiques de service public.
Le réseau IRIGO se compose à ce jour d'une ligne de tramway, 4 lignes de bus métropoles, 6 lignes citadines, 1 ligne express, 1 ligne circulaire (en soirée : 1 ligne de tram et 4 lignes de bus ; dimanches et jours fériés : 1 ligne de tram et 7 lignes de bus), 12 lignes suburbaines, 43 lignes scolaires, 5 services tad irigo taxi.

Les services relevant du périmètre contractuel de base de cette délégation sont les suivants :

- les lignes régulières urbaines bus de transport de voyageurs, y compris les services de soirée et du dimanche. Les biens nécessaires à l'exploitation des lignes régulières urbaines sont mis à disposition par l'autorité délégante (176 bus mis à disposition en 2011) ;
- la ligne A du tramway (17 rames mises à disposition en 2011) ;
- les services suburbains (en partie affretés) ;
- la participation aux études de la ligne B de tramway et la préexploitation de la ligne B ;
- les services réguliers scolaires internes au périmètre de transport urbain (services affrêtés) ;
- les services spéciaux et occasionnels (biens mis à disposition selon leur disponibilité) ;
- les services à la demande IRIGO taxi 1, 2, 3, 4 et 5 ;
- l'entretien et la maintenance des biens mis à disposition (matériel roulant, équipements dont les installations fixes de la ligne A, site d'exploitation, agence clientèle, bornes d'information) ;
- la commercialisation, l'information et la communication du réseau bus-tram ;
- la gestion des ressources humaines.

Domaine de la délégation : Transports

Durée de la délégation : 6
ansAutres précisions :
A compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2019.

Lieu principal d'exécution de la délégation : périmètre de transport urbain d' Angers Loire Métropole, 49000 Angers.
Code NUTS : FR512.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Offre km en 2011 : 10,4 millions de km tout compris.
Dans le cadre de cette délégation, le délégataire aura pour mission :
- d'exécuter les services prévus au contrat de délégation de service public,
- d'assurer le rôle de service public propre aux transports collectifs urbains, notamment en terme de desserte de zones peu denses, d'horaires de service et de poursuite et d'amplification de la mise en oeuvre des services commerciaux accessibles du réseau
- d'organiser et d'adapter le réseau de transport public en cohérence avec l'évolution de l'urbanisation et des pratiques intermodales. Au regard de l'exploitation de la ligne A de tramway et du nouveau réseau restructuré (mis en service en juillet 2011), d'être force de proposition pour les études relatives à la ligne B
- de développer le potentiel commercial du réseau en vue d'améliorer le taux de couverture financière par l'augmentation de la fréquentation, des recettes des usagers et de la recette moyenne au déplacement, et également par la maîtrise des coûts
- d'améliorer la productivité des moyens par rapport à l'offre de service dans le but de maîtriser les charges d'exploitation
- d'améliorer et de suivre l'évolution de la qualité de service, tant vis-à-vis des usagers que vis-à-vis de l'autorité délégante
- d'être force de proposition et d'expertise en terme d'innovations, tant techniques, marketing que fonctionnelles, dans une optique d'amélioration de la productivité et de préparation de l'avenir (alternative au diesel, usages de la billetique, information voyageurs, système de transport innovant...)
- de préparer avec le délégant la mise en oeuvre de la 2e ligne de tramway, de prévoir les coûts de préexploitation et d'exploitation, par exemple pour la dernière année du contrat.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000 - MA12
, 60112000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - justificatifs et pièces à fournir :
- lettre de candidature signée du dirigeant habilité à engager l'entreprise ou le groupement de rattachement en cas de filiale créée ou à créer se portant candidate ;
- lettre de motivation présentant le positionnement du candidat au regard des missions principales annoncées en délégation et explicitant les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour respecter les principes de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service public ;
- présentation des références récentes (moins de 3 ans) du candidat relatives à l'objet de la délégation, avec le chiffre d'affaires, les résultats et le personnel employé ;
- mémoire présentant l'entreprise qui devra contenir.

1 - garanties financières indiquant notamment les bilans, comptes de résultats et chiffres d'affaires des trois dernières années

2 - moyens humaines et techniques du candidat

3 - attestation relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L5212-1 et suivants du Code du Travail)

4 - déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier :

. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales

. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

. Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-5, L8251-1 et L5221-8, L8231-1 et L8241-1 et suivants du Code du travail

5 - tout autre document que le candidat estime nécessaire.


III.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. lll.1, notamment les chiffres d'affaires globaux concernant les services réalisés au cours des 3 dernières années.


III.3) Capacité technique et professionnelle .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. lll.1, notamment :
- description détaillée du candidat et de ses moyens humains (personnel, encadrement...) et matériels (immobilisations, processus de production...) et de son organisation générale ;
- références professionnelles du candidat de nature à établir sa capacité à assurer la bonne exécution de la présente délégation dans son ensemble.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP transports urbains voyageurs.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers de candidature sont adressés sous enveloppe fermée soit par remise directe contre récepissé à l'adresse mentionnée ci-dessous, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception. L'enveloppe comportera obligatoirement la mention suivante : "délégation de service public - transports urbains de voyageurs - ne pas ouvrir en dehors de la commission" et portera le cachet du candidat.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
ANGERS LOIRE METROPOLE, direction des Affaires Juridiques CS 80011 - 83 rue du Mail - bureau 508 (Mme Bossard)-49020 Angers Cedex 02. Tél. : (+33) 2-41-05-52-05


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 6 janvier 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Critères de sélection des candidatures :
1 - garanties professionnelles et financières des candidats
2 - aptitude des candidats à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.
Les candidats retenus par la commission recevront un document-programme ainsi qu'un règlement de consultation mentionnant les critères de sélection des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Forme juridique du délégataire : ANGERS LOIRE METROPOLE souhaite, pour des raisons de transparence dans les relations comptables et financières, que pour exécuter le contrat les candidats créent une société dédiée.
Les entreprises peuvent se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises solidaires.
Dans cette perspective, les candidats admis à présenter une offre seront invités à remettre, à l'appui de leur offre technique, économique et financière, une annexe définissant les caractéristiques juridiques et financières de cette société. Le règlement de la consultation précisera les éléments souhaités par ANGERS LOIRE METROPOLE à l'appui de l'offre des candidats.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111-44041 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 2-40-99-46-00. Fax : (+33) 2-40-99-46-58


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2-40-99-46-00. Fax : (+33) 2-40-99-46-58


V.4) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011

Mots déscripteurs
Transport
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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