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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 263

délégation de service public des Transports urbains du syndicat mixte Valence-Romans déplacements portant sur l'exploitation technique et commerciale du réseau de transports urbains (rectificatif) 

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BOMP B/0047-263SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Valence Romans Déplacements, 11 avenue de la Gare, B.P. 10241 Alixan, à l'attention de Mme La Présidente, Présidente, F-26958 Valence. Tél. : (+33) 4 75 60 26 70. E-mail : marches@valenceromansdeplacements.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valence-major.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.valence-major.fr/.


I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
délégation de service public des Transports urbains du syndicat mixte Valence-Romans déplacements (article L 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants Code général des Collectivités locales) portant sur l'exploitation technique et commerciale du réseau de transports urbains.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le syndicat mixte Valence-Romans déplacements a été créé en avril 2010 et le périmètre de transports urbains a été créé en juin 2010. Le syndicat regroupe 39 communes et une population de 216 500 habitants.
Le service de lignes régulières relevant de la compétence du syndicat mixte se compose de 21 lignes régulières et 8 lignes Tad, un service de Tad zonal et un service de Tad Pmr. A ces services s'adjoignent des services spécifiques scolaires et des produits particuliers (dimanches, soirées, navettes non quotidiennes.
Le service correspondait en 2010 aux caractéristiques suivantes:
le réseau représentait 5 800 000 Kilomètres dont 66 000 km pour le service de transports à la demande. L'ensemble de ces services mobilise 145 véhicules majoritairement mis à disposition par la collectivité. Le réseau dans son ensemble a enregisté environ 10,5 millions de voyages. Le coût global de l'ensemble des services était d'environ 20 millions d'euros (euros 2010)
le futur contrat de Dsp concerne :
-l'exploitation des lignes régulières et d'éventuels doublages scolaires.
-l'exploitation de services de transports à la demande(y compris Pmr)
S'Agissant des missions du futur délégataire, il convient de distinguer en offre de base les principales périodes d'exploitation à compter du 1er juillet 2012
a compter du 1er juillet 2012 le délégataire assurera l'exploitation des lignes dans le cadre d'un calendrier de mise en oeuvre qui sera défini dans le cahier des charges à mesure de l'échéance des contrats actuels échelonnées jusqu'au 1er janvier 2013. Le service régulier et Tad feront l'objet d'une augmentation mesurée des services avec une adaptation des fréquences.
Option 1 : le candidat devra proposer en option une offre de transport concernant l'exploitation des lignes Montélier-Valence, La Baume Cornillane-Montmeyran-Valence, Chabeuil-Romans sur isère, Chabeuil-Valence Tgv, service d'écoles primaires Chabeuil Bérards-Parlanges.


II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000, 60130000,60140000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 042-068910 du 02/03/2011.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
28 février 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Rectification.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.


VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :


VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Information sur les changements
Texte à ajouter : modificatif sur les critères d'attribution:
Au Lieu De Lire : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas-
Lire : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges(réglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)


VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2011.

Parution numéro : 044 B. Annonce : 218, du 3 mars 2011.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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