Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 159

délégation du service public, de type affermage, ayant pour objet l'exploitation du complexe Aquaval à Nogent-Le-Rotrou (rectificatif) 

1219-->
BOMP B/0203-159 RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
syndicat intercommunal aquaval, 44 rue Villette Gaté - B.P. 60189, à l'attention de jean-Robert JACQUET-28400 Nogent-le-Rotrou. Tél. : 02-37-29-68-68. Fax : 02-37-29-68-69.


I.2) Nature de l'autorité délégante : syndicat intercommunal.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploitation du complexe bowling et centre aquatique "Aquaval".


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : délégation du service public, de type affermage, ayant pour objet l'exploitation du complexe Aquaval.
Domaine de la délégation : Autre.loisirs

Durée de la délégation : 6
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : rue Saint-Hilaire, 28400 Nogent-le-Rotrou.
Code NUTS : FR.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37416000.

SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Parution numéro : 199. Annonce : 200, du 13 octobre 2011.
Dans la rubrique : " date limite de remise des candidatures "

Au lieu de : " 10 novembre 2011 à 12 heures "

Lire : " 24 novembre 2011 à 12 heures ".

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR