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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 201

délégation de service public, par voie d'affermage, de la gestion, l'animation et l'exploitation de la piscine municipale de Mourenx 

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BOMP B/0199-201DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Commune de Mourenx, 1, place François Mitterrand - B.P. 76, à l'attention de M. David HABIB, Député-Maire-64150 Mourenx. Tél. : 05-59-60-07-23. Fax : 05-59-60-07-90.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation de la piscine municipale.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.


II.3) Objet de la délégation : délégation de Service Public, par voie d'affermage, de la gestion, l'animation et l'exploitation de la piscine municipale de MOURENX. L'équipement est actuellement en exploitation depuis le 1er novembre 2007 par contrat de délégation de service public jusqu'au 31 octobre 2012.
Domaine de la délégation : Autre.piscine

Durée de la délégation : 5
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er novembre 2012.
Durée de la délégation : 5 à 7 ans.

Lieu principal d'exécution de la délégation : avenue Charles Moureu, 64150 Mourenx.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Caractéristiques principales de l'ouvrage : une piscine municipale comprenant :
- un bassin sportif de 375 m2 (25m X 15m) comprenant 6 lignes d'eau ;
- un bassin ludique de forme libre de 145 m2
- une pataugeoire de 46 m2
- un bassin de réception pour le toboggan de 40 m2 ;
- une zone de forme humide orientée vers le bien-être : sauna, hammam ;
- des vestiaires individuels et collectifs ;
- des annexes diverses liées à l'exploitation.
L'exploitation de cet équipement comprendra notamment :
- l'organisation, la mise en oeuvre, l'animation et la gestion d'activités aquatiques et de natation et la relation avec les usagers ;
- l'élaboration, la réalisation, la mise en application d'un plan de communication ;
- le recrutement, l'encadrement et la formation du personnel nécessaire à l'exploitation de cet établissement ainsi que la reprise du personnel affecté actuellement à l'exploitation du service conformément à la législation en vigueur ;
- la maintenance technique et l'entretien des installations ;.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
1ère enveloppe : candidature, garanties et capacités
- une lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par l'article 8 du décret N 97 -638 du 31 mai 1997) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251- du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique, date de création, extrait original de l'inscription au registre du commerce, copie certifiée conforme des statuts ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- eléments financiers relatifs à l'entreprise : bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices et annexes certifiés par un commissaire aux comptes pour les SA ;
- une plaquette de présentation du candidat et notamment de ses moyens humains et matériels ;
- les références du candidat en matière de gestion et de maintenance technique d'équipements de même nature ainsi que des appréciations de collectivités délégantes ;
- toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, financières du candidat ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
2e enveloppe : offre d'exploitation

Le candidat remettra un mémoire administratif et technique ainsi que son offre de prix, tels que détaillés dans le règlement de consultation et sur la base du cahier des charges du service public délégué.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : La présente consultation de DSP sera conduite dans le cadre d'une procédure dite " ouverte ". Les candidats remettront, avant la date limite, les documents relatifs à leur candidature et offre.
Au vu de leurs références en matière de gestion d'équipements sportifs et de loisirs similaires, de leurs garanties professionnelles et financières, la commission arrêtera la liste des candidats dont l'offre sera examinée.
Le dossier de consultation comprend : le présent avis de publicité, le règlement de consultation, le cahier des charges et ses annexes ainsi que les états financiers et les documents techniques.
Le dossier est partiellement disponible par téléchargement sur la plateforme https://www.eadministration64.fr. Les pièces techniques en annexe, trop lourdes pour un envoi par voie électronique, mises sur CD Rom, seront envoyées par voie postale, sur demande écrite du candidat (par télécopie) auprès des services techniques.
Critères de sélection des candidatures :
Au vu des renseignements et justifications à produire par les candidats mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence, les candidatures seront appréciées au regard des critères de sélection suivants :
- garanties professionnelles et financières
- références en matière de gestion d'équipements sportifs et de loisirs similaires
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur seront rendues sans avoir été ouvertes.


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 28 novembre 2011, à 16 heures


IV.5) Critères de sélection des offres :
Ceux annoncés dans le règlement de consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : Transmission des candidatures et des offres : sous double enveloppe, par lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire, Hôtel de Ville de Mourenx - 1, Place François Mitterrand, B.P. 76 - 64150 MOURENX.
Le pli portera la mention : "Délégation de service public - Piscine municipale de Mourenx - Offre pour la délégation de service public de la piscine - Ne pas ouvrir ".
La transmission par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée.
Pour obtenir des renseignements complémentaires :
Ville de Mourenx : M. SALMON - Tél. : 05 59 60 91 85, télécopieur : 05 59 60 07 90. Melle LETANOUX - Tél. 05 59 60 91 81.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 50 Cours Lyautey-64010 Pau Cedex. Tél. : 05-59-84-94-40. Fax : 05-59-02-49-93


V.4) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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