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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 30/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 235

délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du réseau de transport urbain à Boulogne Sur Mer (rectificatif) 

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BOMP B/0209-235 RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Cté d'agglomération du Boulonnais, 1, bd du Bassin Napoléon B.P. 755, à l'attention de evelyne Gobert-62321 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : 03-21-10-36-36. Courriel : egobert@agglo-boulonnais.fr. Fax : 03-21-10-28-50, Point(s) de contact : service juridique.

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.agglo-boulonnais.fr.


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public par voie d'affermage pour la gestion du réseau de transport urbain.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l.1411-1 du code général des collectivités territoriales et R.1411-1 et suivant du même code.


II.3) Objet de la délégation : les missions et les responsabilités du DELEGATAIRE seront les suivantes:
gestion de l'ensemble des relations avec les usagers,
fourniture de l'ensemble des moyens, matériels et humains nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par l'autorité DELEGANTE,
entretien des véhicules et maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation,
passation de contrats sous-traités et gestion des relations avec les entreprises sous traitantes,
conception et mise en oeuvre des actions d'information de la clientèle et de promotion du réseau, après avis de l'autorité DELEGANTE sur les campagnes de communication,
propositions relatives aux adaptations du réseau, en termes d'offre et de tarifs,
Coopération avec l'autorité délégante dans le cadre des études relatives au réseau et dans le cadre de la réalisation des investissements
Le DELEGATAIRE, pour l'exécution du service public, utilisera les biens et équipements d'exploitation mis à disposition par l'autorité DELEGANTE.
Domaine de la délégation : Transports

Durée de la délégation : 8
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : le territoire de la communauté d'agglomération du Boulonnais (www.agglo-boulonnais.fr) (dépôt de bus sur le territoire de la commune d'outreau).
Code NUTS : FR302.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.

SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES

Parution numéro : 200. Annonce : 194, du 14 octobre 2011.
Dans la rubrique : " date limite de réception des offres "

Au lieu de : " 30 janvier 2012 à 12 heures ".

Lire : " 29 février 2012 à 12 heures ".

Mots déscripteurs
Transport
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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