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Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 134

Délégation de Service Publics pour la gestion et l'exploitation de la maison de la petite enfance à Chalais 

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BOMP B/0224-13416DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
CDC du Pays de Chalais, 2 rue Jean Remon, à l'attention de M. le président-16210 Chalais. Tél. : 05-45-98-59-51. Courriel : cdc-du-pays-de-chalais@wanadoo.fr, Point(s) de contact : veronique Gros.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Communaute de communes, 2 rue Jean Remon, Point(s) de contact : veronique GROS-16210 Chalais. Courriel : cdc-du-pays-de-chalais@wanadoo.fr. Tél. : 05-45-98-59-51


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation des services publics des services enfance-jeunesse.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public par contrat en application des articles L 1411-1 et suivants du CGCT.


II.3) Objet de la délégation : gestion et exploitation : de la maison de la petite enfance comprenant : Halte garderie, Relais d'assistante maternelle, Lieu d' accueil enfant parent / de la Garderie périscolaire / du Centre de loisirs de Champlong / de l'espace jeune, à Chalais.
Domaine de la délégation : Autre.enfance jeunesse

Durée de la délégation : 4
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er mai 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : mpe: Place André Mousset; Garderie : ecole primaire et maternelle; Espace jeune : espace choqueur;centre de loisirs : Champlong, 16210 Chalais.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le délégataire aura l'entière responsabilité de la gestion et de l'exploitation des services de : la Maison de la Petite enfance ( enfants de moins de 6 ans) avec la halte garderie, le relais d'assistante maternelle, le lieu accueil enfant parent. La garderie périscolaire (enfants de 3 à11 ans) du matin, midi et soir. Le Centre de loisirs (3 à 11ans) du mercredi, petites et grandes vacances scolaires.L'Espace jeune (11à 15 ans) mercredi, petites et grandes vacances ..

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : lettre de candidature ou formulaire Cerfa Dc1 version actuelle, signée par une personne habilitée/déclaration du candidat sous la forme d'un formulaire Cerfa Dc2 version actuelle, à compléter de manière exhaustive. Au point E du formulaire devront apparaitre les références détaillées relatives à des prestations similaires./ Extrait k bis ou équivalent de moins de 3 mois ( sauf raison justifiée)/ Certificats et attestations prévus aux articles 8 et 9 du décret n° 97-638 du 31 05 1997. Le formulaire DC 7 peut être utilisé pour certaines informations./attestation d'assurance en cours de validité.


III.2) Capacité économique et financière : indication des titres et études du personnel qui sera en charge de l'équipement/ Lettre de motivation présentant entre autres, les conditions dans lesquelles le candidat entend assurer le respect des principes de continuité du service public et d'égalité des usagers/ Références professionnelles exhaustives du candidat dans le domaine.


III.3) Capacité technique et professionnelle : garanties financières et professionnelles du candidat : chiffres d'affaire, comptes sociaux des 3 exercices précédents l'année en cours.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSPEJ2012.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le dossier devra être rédigé en langue française et envoyé par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale ou, à déposer contre récépissé, à la Communauté de Communes de Pays de Chalais, 2 rue Jean Rémon 16 210 CHALAIS ; en outre l'enveloppe portera la mention " DSP enfance jeunesse -ne pas ouvrir".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Communauté de communes du Pays de Chalais, 2 rue jean Rémon-16210 Chalais. Courriel : cdc-du-pays-de-chalais@wanadoo.fr. Tél. : 05-45-98-59-51. Fax : 05-45-98-54-33
Adresse internet : http://www.cdc-chalais.com


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 19 décembre 2011, à 12 heures

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2012, à 12 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Les candidats seront retenus à présenter une offre aux vues : de leur expérience, et compétence dans l'exploitation de ce secteur d'activité / de leurs garanties professionnelles et financières/ de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 5212-2 du code du travail/ de leur aptitude à assurer la continuité du service et à garantir l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.2) Autres informations : A adresser par écrit, télécopie ou mail à M. le président de la CDC du pays de Chalais 2 rue J Rémon 16 210 Chalais télécopieur : 05 45 98 54 33 ou cdc-du-pays-de-chalais@ wanadoo.fr
Cahier des charges et règlement de consultation mis en ligne sur le site : www.cdc-chalais.com.


V.4) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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