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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 176

délégation de service puiblic pour la gestion du bowling à Dunkerque 

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BOMP B/0201-176DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Dunkerque, place Charles Valentin B.P. 6537, à l'attention de M. le maire-59386 Dunkerque. Tél. : 03-28-26-28-72, Point(s) de contact : M. le maire.

Adresse générale de l'autorité délégante : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Mairie de Dunkerquen Direction des affaires juridiques et de l'Administration, place Charles Valentin, à l'attention de Mme LAGACHE-59140 Dunkerque. Tél. : 03-28-26-28-17


I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion du bowling de Dunkerque.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation : gestion du bowling de Dunkerque.
Domaine de la délégation : Autre.gestion d'un établissement

Durée de la délégation : 2
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2012.
Affermage d'une durée de 2 ans puis tacite reconduction d'un an sans pouvoir excèder le 1er janvier 2016.

Lieu principal d'exécution de la délégation : sentier de la vallée, 59140 Dunkerque.


II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : La Ville met à disposition du fermier les installations et matériels nécessaires au fonctionnement du bowling,
Le fermier gère l'équipement à ses risques et périls,
Le fermier assume toutes les dépenses de fonctionnement et d'entretien du bowling,
Le fermier verse une redevance à la Ville.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79993100.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : garanties professionnelles et financières , aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.


III.2) Capacité économique et financière : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, bilan, extrait de bilan des trois dernières années.


III.3) Capacité technique et professionnelle :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le type d'équipement exploité, la nature du contrat, les missions exercées, les recettes annuelles, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- liste des moyens humains (nombre de personnes par emploi) et importance du personnel d'encadrement ;
- les moyens logistiques et techniques dont il dispose.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de Dunkerque - Direction des affaires juridiques et de l'Administration, place Charles Valentin B.P. 6537-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : 03-28-26-28-16
Adresse internet : http://achatpublic.flandre-dunkerque.com


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 2 décembre 2011, à 17 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
- examen de la candidature au regard des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
- examen des offres au regard de leur valeur technique (60/100) et de l'offre financière (40/100).

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.


V.3) Procédures de recours :


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039-59014 Lille Cedex


V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039-59014 Lille Cedex


V.4) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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