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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 27/05/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 357

délivrance d'un service de téléphonie mobile, à Versailles 

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BOMP B/0069-357

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPMDN de Versailles, rp 834, à l'attention de Cde Publique Logistique, F-78008 Versailles Cedex. E-mail : smdaf@chateauversailles.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.edi-tender.com/chateauversailles.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
cde publique logistique, avenue Rockefeller-Grande ecurie, F-78008 Versailles Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
délivrance d'un service de téléphonie mobile.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant minimum du marché pour 24 mois est fixé à 80 000 EUR Ht
Le montant maximum du marché pour 24 mois est fixé à 400 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : sans objet.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'epv.réglement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements conjoints ou solidaires autorisés.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. réglement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. réglement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. réglement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TELEPHMOB.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2011, à 11:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit interne et d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante : smdaf@chateauversailles.fr.
Les candidats peuvent télécharger à l'adresse www.edi-tender.com/chateauversailles l'ensemble du Dce.
Une visite obligatoire du site est prévue (cf. Règlement de la consultation pour plus de détail).
Caractéristiques principales : Délivrance d'un service de téléphonie mobile.
Ce service comprend les forfaits, les prestations, les communications et, en cas de besoin, et sur bons de commande, la fourniture de téléphones, d'accessoires et de prestations complémentaires telles que l'amélioration de la couverture dans les locaux du Grand Commun.
Marché à bons de commandes
unité monétaireutilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Si envoi postal (en recommandé avec Ar) : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - service de la commande publique et de la logistique de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - rp 834 - 78008 versailles Cedex.
si dépôt contre récépissé (entre 9h30-12h et 14h-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) : Service de la commande publique et de la logistique de la Dafj à l'attention de Mme Schaal - bureau 127/128 - grande ecurie du roy - avenue rockefeller - 78000 versailles.
si par voie dématérialisée : les offres seront transmises sur le site www.edi-tender.com/chateauversailles
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/chateauversailles
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : cde publique logistique. Correspondant : Mme Schaal Christelle, chef du service, avenue Rockefeller-Grande ecurie, 78008 Versailles Cedex, courriel : smdaf@chateauversailles.fr, adresse internet : www.edi-tender.com/chateauversailles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : cf. réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 59 avenue de St Cloud, F-78000 Versailles

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques du Minefi, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2011

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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