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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 177

démantèlement et dépollution d'installations classées de la DGA essais en vol - site de Cazaux à la Teste 

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BOMP A/0209-177

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF / DGA / DT / SCAT Cazaux, boite Postale 10416 Boite Postale 10416, à l'attention de Mlle Roure Emmanuelle, F-33164 La Teste Cedex. Tél. : (+33) 5 57 15 42 19. E-mail : emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 15 40 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Cz, B.P. 10416, à l'attention de Mlle Emmanuelle ROURE, F-33164 La Teste Cedex. Tél. : (+33) 5 57 15 42 19. E-mail : emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 15 40 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Cz, B.P. 10416, à l'attention de Mme Emmanuelle ROURE, F-33164 La Teste Cedex. Tél. : (+33) 5 57 15 42 19. E-mail : emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 15 40 09. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46883&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DGA/DT/SCAT/Cz, B.P. 10416, à l'attention de Mlle Emmanuelle ROURE, F-33164 La Teste Cedex. Tél. : (+33) 5 57 15 42 19. E-mail : emmanuelle.roure@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 15 40 09. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46883&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : site de Cazaux, 33164 La Teste Cedex.
Code NUTS : FR61.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
démantèlement et dépollution d'installations classées de la DGA Essais en vol - site de Cazaux
Les prestations sont réparties comme suit :
Poste 1 : Démantèlement du Banc d'essais Réacteur,
Poste 2 : Dépollution des sols,
Poste 3 : Dépollution supplémentaire des sols (poste à bon de commande),
Poste 4 : Surveillance de la pollution des sols,
Poste 5 : Réhabilitation du site,
Poste 6 : Fourniture du compte rendu d'opérations de la mise à l'arrêt définitif.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : a la suite de l'exécution du présent marché, le titulaire devra fournir un mémoire des opérations effectuées. S'il s'avère que d'autres prestations de dépollution sont nécessaires, un marché complémentaire pour des prestations similaires sera alors notifié au titulaire.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré exclusivement par ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. Paiement par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats :
- lettre de candidature et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant :
-- que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-- que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation ;
-- que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L. 8221-1et L8221-2 , L8221-3 et L8221-5, L8251-1 , L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.
- si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal
les candidats peuvent fournir une partie des éléments demandés à l'aide des imprimés DC 4, DC 5 et DC 7 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr ou sur tout imprimé de leur choix.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Capacités matérielles et humaines pour réaliser les prestations et habilitations à traiter les déchets amiantés
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat)
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes (ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'exécution du présent marché implique le respect de la règlementation environnementale dédiée à la cessation d'activité d'une installation classée pour l'environnement (Icpe).
l'arrêté type n°299 est applicable à cette activité.
Entre autre, le titulaire appliquera :
- le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 et sa circulaire du 8 juillet 2007,
- l'instruction n° 005455/def/cab du 17 avril 2007 (Mindef),
- l'instruction n° 21007/def/dag/de/dom/urb/30 du 3 août 1989,
- l'instruction interarmées n° 30092/def/daj/mde.41 du 8 février 1980 relative à la police des eaux sur le domaine militaire,
- le décret 76-225 qui exige un certificat de dépollution,
- l'arrêté du 2 février 1998,
- les articles R.512-38 à R.512-80 du code de l'environnement,
- la norme ISO 14001 2004,
- les normes DTU en vigueur au moment des travaux,
- le guide " Gestion des sites pollués " - version 2 de mars 2000 et annexe 5 version décembre 2002 - élaboré par le Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement,
- le CCTG terrassement travaux, arrêté du 3 janvier 2003 spécifications techniques pour les terrassements généraux, lettre n°3016/def/cga/is/iic du 12/10/01.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGA-CAZAUX-11-051.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
29 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures.
Le dossier de consultation pour la remise des offres sera remis lors d'une seconde phase aux seuls candidats retenus.
Les critères de sélection des candidats seront :
- la fourniture d'un plan type du mémoire attendu en fin de marché et
- la capacité, au travers de leur expérience, de dépollution des sols.
Pour information, la durée d'exécution des prestations attendues sera annoncée dans l'offre des candidats au moment de la remise des offres.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après mise en concurrence avec publication préalable, selon les articles 201, 204 et 243 de la Iiie partie du Code des Marchés Publics - décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié - et selon le décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense et sécurité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Démolition
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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