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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 16/05/2011 Date de péremption : 10/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 111575

démarche de certification de la dreal centre. 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-111575

Départements de rappel : 
18,28,36,37,41
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Centre.
 Correspondant : M. le directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Centre, 5, avenue Buffon, 45064 Orleans Cedex 02, tél. : 02-36-17-41-41, télécopieur : 02-36-17-41-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
le marché a pour objet une prestation d'accompagnement de la démarche de certification qualité de la DREAL Centre. Cette prestation comprend : - formations des pilotes et responsables de processus et des correspondants qualité ; - actions de communication ; - accompagnement de la refonte du processus Management ; - revue de direction ; - renouvellement de certification.

Lieu d'exécution : 
région Centre.

Lieu de livraison : 
dreal Centre, 45064 Orléans.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché à bons de commande
Montant Minimum: 6 500 euros (T.T.C.)
Montant Maximum: 80 000 euros (T.T.C.)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
programme 217 - trésorier payeur d'indre et Loire- les prix sont révisables - paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique,
Soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;
un document permettant d'identifier la ou les personnes habilitée(s) de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent ;
si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, (Dc2) ;
Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une présentation des titres d'études et professionnels des cadres du candidat ou du groupement soumissionnaire, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dreal_Centre_SEEVAC_Qualite.

Renseignements complémentaires : 
pour cette consultation la personne publique n'autorise que la remise des offres sous format papier.les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme des marchés interministériels www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal_Centre_Seevac_Qualite ou par demande par courriel.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DREAL Centre / SEEVAC.
 5 avenue Buffon - B.P. 6407, 45064 Orléans Cedex 2, courriel : olivier.clericy@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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