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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 94

Démarche expérimentale : appel à idées urba-gare "quel quartier de gare pour demain ?" pour le compte territoire du Grand Lyon à Vénissieux 

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BOMP B/0218-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de LyonDGDU / DFA.
Correspondant : M. le président de la communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets ..

Objet du marché : territoire du Grand Lyon - gare de Vénissieux - démarche expérimentale : appel à idées Urba-Gare "quel quartier de gare pour demain ?".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71210000
Objets supplémentaires : 71311230.

Lieu d'exécution : territoire du Grand Lyon, 69200 Vénissieux.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'une étude d'urbanisme et de programmation sur le quartier de la gare de Vénissieux.

L'objectif de la mission est une réflexion stratégique sur le rôle des gares et des quartiers de gare qui abordera des problématiques et des thématiques communes à quatre sites : la Gare de Bourgoin-Jallieu, la gare de Estressin à Vienne, la gare de Saint-Etienne et la gare de Vénissieux - grand Lyon.

Le présent marché concerne la gare de Vénissieux/Grand Lyon et portera sur la définition, à titre expérimental et exemplaire, d'un projet urbain " autour de la gare ", intégrant les enjeux suivants :
- l'accessibilité, le rabattement et les objectifs d'intermodalité que pourront développer chacun de ces sites à l'échelle du territoire métropolitain ;
- la qualité d'une programmation urbaine mixte plurifonctionnelle ;
- la notion de densité et de qualité urbaine ;
- la gouvernance de ces projets " autour de la gare " et le processus de mise en oeuvre opérationnel (modes opératoires, gestion du foncier...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : " Urbagare " est un appel à idées auprès d'équipes réunissant des concepteurs (Architecte, Urbansite) et des opérateurs (opérateurs et/ou acteurs de l'aménagement) pour définir collectivement ce que pourraient être les grands invariants du quartier de gare de demain ; grands invariants qui prennent en considération les objectifs de densité urbaine, de mixité fonctionnelle et de performance de la fonction pôle d'échanges des différents modes de déplacements.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres de la Communauté urbaine de Lyon ;
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du decret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisables ;
- avances : article 87 à 90 du code des marchés publics ;
- acomptes : article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat.
En cas de groupement le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Le mandataire du groupement sera l'architecte ou l'urbaniste.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature signée en original (Dc1 ou équivalent) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés public ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Minimum : Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Minimum : Etre en capacité d'effectuer une mission comparable à l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée notamment sur la base de :
- au moins une référence d'étude de cadrage urbain à l'échelle de plusieurs îlots correspondant à un secteur ou un quartier de ville
Et
- au moins une référence d'étude incluant une problématique de transport ou de mobilité durable
Et
- au moins une référence d'étude de programmation et de faisabilité immobilière de dimension significative, dépassant l'échelle de l'îlôt urbain.
ou équivalent
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Minimum : Diplôme d'architecte DPLG ou justificatif équivalent requis pour l'inscription à l'ordre des architectes
ET
Diplôme ou titre professionnel niveau Bac+2 dans le domaine de l'urbanisme ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère n°1 : pertinence de la composition et qualité de l'organisation de l'équipe dédiée à la mission (production des cv des membres de l'équipe ou équivalent), faisant apparaître clairement la répartition des rôles et des domaines d'intervention de chacun des membres de l'équipe, ainsi que le nombre de jours affectées à chaque étape de la mission. : 45 % ;
- critère n°2 : valeur technique de l'offre qui sera jugée au travers d'une note méthodologique dont la qualité sera appréciée sur le niveau d'appréhension du contexte, sur la compréhension de la mission et de ses enjeux de territoire ainsi que sur la méthode proposée pour la réalisation de la mission. : 30 % ;
- critère n°3 : prix de la prestation sur la base du prix global et forfaitaire. : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DDU39.

Renseignements complémentaires :
- les justificatifs visés aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique" seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure adaptée ouverte.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou par télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ddu39.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le réglement de la consultation.
Pas de réception électronique des plis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : dgdu / dfa / cap Accueil des entreprises niveau 3 - pile verte 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : dgdu / dfa / cap Nord 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : dgdu / dfa / cap Accueil des entreprises niveau 3 - pile verte 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-10.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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