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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 416

dématérialisation des dossiers et télétransmission des feuilles de soins électroniques (fse) pour le conseil général de l'essonne à Evry 

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BOMP B/0191-416

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Essonne, boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des systèmes d'information, à l'attention de M. le président du conseil général, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 01 60 91 91 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Essonne, hôtel du département boulevard de France, contact : direction des systèmes d'information, à l'attention de Mlle MELLE Dominique, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 01 60 91 26 42. URL : http://www.marches.essonne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Essonne, hôtel du département boulevard de France boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des finances et de la commande publique - service des commissions et jurys Bureau W301 - (3ème étage) ouvert de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du Lundi au Vendredi, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 01 60 91 91 58. Fax : (+33) 01 60 91 16 72

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Essonne, hôtel du département boulevard de France boulevard de france, hôtel du département, contact : direction des finances et de la commande publique - service des commissions et jurys Bureau W301 - (3ème étage) ouvert de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du Lundi au Vendredi, F-91012 Evry Cedex. Tél. : (+33) 01 60 91 91 58. Fax : (+33) 01 60 91 16 72. URL : http://www.marches.essonne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dématérialisation des dossiers et télétransmission des feuilles de soins électroniques (Fse) pour le conseil général de l'Essonne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : département de l'Essonne, 91012 Evry.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dématérialisation des dossiers et télétransmission des feuilles de soins électroniques (Fse) pour le conseil général de l'Essonne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212180.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec fixation de montants minimal et maximal annuels de prestations, en valeur, définis dans les limites suivantes :
1ère année : Montant minimal annuel : 30 000 euro(s) Ht/Montant maximal annuel : 600 000 euro(s) Ht
2ème année : Montant minimal annuel : 30 000 euro(s) Ht/Montant maximal annuel : 600 000 euro(s) Ht
3 et 4ème années: Montant minimal annuel : 30 000 euro(s) Ht/Montant maximal annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilités d'avenants, de marchés complémentaires et de reconductions.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai global de paiement 30 jours
conditions du Ccag/Tic.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat devra fournir : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
- a titre indicatif, une note de présentation détaillée sur les compétences internes de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0828_1_00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2011, à 16:30


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : www.marches.essonne.fr . Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir "
Les documents seront délivrés gratuitement.
Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.
Le Lundi 31 Octobre 2011 le conseil général de l'Essonne étant fermé, aucun retrait ou remise de plis "papier"ne pourra avoir lieu ce jour là sur place.
Le DCE est partiellement dématérialisé. La partie "annexe au CCTP" n'est pas dématérialisée, celle-ci sera distribuée par voie papier uniquement aux candidats qui en feront la demande s'ils sont intéressés. La demande peut être adressée par téléphone ou par mail au service des commissionset jury
tél : 01-60-91-91-58 et mail : cdao@cg91.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 39 20 54 36


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 01 39 20 54 36


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Dématérialisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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