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BOMP B/0226-410Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
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I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3, 13 rue Santeuil, contact : daf - bureau des marchés, à l'attention de Mme Merckx Laurence, F-75231 Paris Cedex 05. Tél. : (+33) 1 45 87 48 67. E-mail : laurence.merckx@univ-paris3.fr. Fax : (+33) 1 45 87 78 95.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-paris3.fr/.
Adresse du profil d'acheteur : http://appoffres.univ-paris3.fr/consult/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Autre : enseignement supérieur et recherche.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
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II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dématérialisation (numérisation et saisie de données) de documents patrimoniaux pour la bibliothèque Sainte-Geneviève rattachée à l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Lieu principal de prestation : bibliotheque Sainte-Geneviève, 10 Place du Panthéon, 75005 Paris.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ce marché a pour objet la dématérialisation de documents patrimoniaux appartenant à la Bibliothèque Sainte-Geneviève, dont l'administration est rattachée à l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3. Cette dématérialisation consiste en une numérisation et en la saisie de métadonnées suivant des formats imposés.
Cette dématérialisation fait suite à la Convention de coopération numérique entre la Bibliothèque nationale de France et l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3, datée du 26 juillet 2011, et d'une durée de 18 mois, dans le cadre d'un appel à initiatives de numérisation en sciences juridiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72312000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : numérisation de 846 volumes représentant 30000 fichiers. Les précisions sont apportées dans le CCP et le RC, consultables à l'adresse du profil acheteur sus-mentionné.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi est le virement. Les références du compte bancaires (Rib) où devront être effectués les paiements doivent être jointes à l'acte d'engagement. Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics est fixé à 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 30.
3. délais d'exécution
Pondération : 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Numérisation factums BSG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 janvier 2012, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Les documents : règlement de la consultation, cahier des clauses particulières et ses quatre annexes, acte d'engagement et ses trois annexes, sont à télécharger à l'adresse du profil acheteur : http://appoffres.univ-paris3.fr/consult/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 5 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011. |
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