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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 224

déménagement d'un bâtiment modulaire existant à l'hôtel du département à cergy 

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BOMP A/0194-224Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val d'Oise.
Correspondant : M. le président, Le conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.valdoise.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Maintenance des bâtiments.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : déménagement d'un bâtiment modulaire existant à l'hôtel du département à Cergy.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
déménagement d'un bâtiment modulaire existant à l'hôtel du département. A titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter de la notification du marché prévue le 22 novembre 2011 pour une durée de 14 semaines y compris 3 semaines de préparation
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale soit avec une entreprise unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet - adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - qualification ou équivalent.

Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant : - que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, - que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin, - que je n'ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon établissement, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 8221-2, L. 8221-3 à 8221-5, L. 8221-6 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, - que le candidat ne pas avoir fait l'objet, depuis plus de cinq ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313- 3, 314-1à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième aliéna de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, - que le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable, - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
- Pouvoir de la personne habilitée.

Capacité économique et financière - références requises : la lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 anciennement DC 4)
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 anciennement DC 5) : chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualification :La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.
- Une note décrivant 5 références (5 dernières années) similaires en nature et en importance à la mission envisagée.
- Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) en cours de validité.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- réponse technique et moyens humains mis en oeuvre : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- réponse de l'entreprise par rapport aux délais fixés par le maître d'ouvrage : 20 % ;
- moyens mis en oeuvre pour respecter les prescriptions relatives à l'environnement et à la propreté du chantier : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-52-0048.

Renseignements complémentaires : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique Vi.4.3) : conseil général du Val d'oise, Direction du Domaine, SAFP, Hôtel du département, 2 avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedex
- le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la négociation. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants.

Date limite d'obtention : 25 octobre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP, Bat L, 3e étage.
Correspondant : Mme Arrazat 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-68, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SCP.
Correspondant : M. Robichon 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-76-52, télécopieur : 01-34-25-37-90, courriel : bruno.robichon@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP.
Correspondant : Mme Arrazat 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-68, télécopieur : 01-34-25-31-51, courriel : marches.domaine@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP, Bat L, 3e étage.
Correspondant : Mme Arrazat 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-68, télécopieur : 01-34-25-31-51, courriel : marches.domaine@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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