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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 01/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 190

déménagement de logements dans le cadre du projet ANRU de la cité Marcel Cachin de Romainville 

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BOMP B/0100-190

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Romainville, 9, rue des Fontaines, à l'attention de Mme DROUIN, Directrice Générale, F-93231 Romainville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH de Romainville, 9, rue des Fontaines, contact : service marchés, F-93231 Romainville Cedex. E-mail : yolande.saintleger@ophromainville.com. Fax : 01 49 15 58 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
déménagement de logements dans le cadre du projet ANRU de la cité Marcel Cachin de Romainville.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 20.

Lieu principal de prestation : l'ensemble du territoire de Romainville, 93230 Romainville.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 10.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .
L'oph de Romainville travaille actuellement au projet de rénovation urbaine de la cité Marcel Cachin à Romainville. Ce projet prévoit des constructions neuves, des démolitions (totales ou partielles) et des réhabilitations.
Le présent marché a pour objectif d'organiser différents types de déménagements :
- le déménagement des personnes dont le logement va être démoli, pour un relogement définitif ;
- le déménagement de personnes pour un relogement provisoire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63710000 - MD05.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés subséquents concerneront un minimum prévisionnel de 300 logements à déménager et un maximum prévisionnel de 500 logements à déménager parmi ceux figurant à l'annexe du CCTP sur la durée d'exécution de l'accord-cadre. Ces déménagements feront l'objet d'une mise en concurrence pour des marchés pris sur le fondement des lots déterminés dans les lettres de consultation.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 15 septembre 2009, jusqu'au : 14 septembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent accord cadre sera financé par le projet ANRU. Les paiements seront effectués par mandat administratif au compte de l'entreprise, dans les délais légaux applicables à la notification du marché concerné après la date de remise des factures à l'oph.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 40.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
STD/YSL/09-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .
Le dossier de consultation peut, au choix du candidat :
- soit être téléchargé sur www.marches-securises.fr après inscription gratuite ;
- soit être retiré sur place par le candidat de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ;
- soit lui être adressé par courrier ou courriel.
Dans les deux dernières hypothèses, le candidat devra avoir préalablement fait une demande écrite auprès du service marchés de l'oph de Romainville 9, rue des Fontaines - 93231 Romainville Cedex - télécopie : 01 49 15 58 49
Mail : yolande.saintleger@ophromainville.com
Ou julien.hecamps@ophromainville.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de cergy Pontoise, 14, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : 01 30 17 34 57. Fax : 01 30 17 34 69

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours administratif auprès du président de l'oph dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;
- recours contentieux auprès du Tribunal Adminsitratif de Cergy Pontoise dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif ;
- référé pré-contractuel auprès du Tribunal Administratif de Cery-Pontoise avant la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Déménagement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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