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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 345

déménagement de services du centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée vers le nouvel hôpital de Jossigny 

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BOMP B/0201-345

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Lagny - MLV, 31 avenue général leclerc, F-77400 Lagny-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 64 30 70 10. E-mail : egarnier@ch-lagny77.fr. Fax : (+33) 1 64 30 74 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achat-hopital.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet Déméninge, zac de la Grange Blanche - 287, rue Marcel Valérian, contact : chef de projet - M. Yoann VIROT, F-84350 Courthezon. Tél. : (+33) 4 32 81 85 20. E-mail : contact@demeninge.com. Fax : (+33) 4 32 81 85 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
déménagement de services du centre hospitalier de lagny-marne-la-vallée vers le nouvel hôpital de jossigny.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : centre hospitalier de marne-la-vallée 2-4 cours de la gondoire Rd231, 77600 Jossigny.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
déménagement de services du centre hospitalier de lagny-marne-la-vallée vers le nouvel hôpital de jossigny.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : - une option relative à des compléments à la mise en place des protections du nouveau bâtiment; - une option relative au démontage des équipements qui nécessiteraient d'être désolidarisés de leur support : mur, plafond, sol, etc. (hors informatique et biomédical); - une option relative au transfert de certains mobiliers vers un lieu de stockage ou vers une déchetterie; - une option relative à la déconnexion et à la reconnexion des équipements informatiques.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres. Une avance peut être accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du CMP. Le titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement. Si le titulaire a demandé dans son acte d'engagement à bénéficier de l'avance, en application de l'article 87 du CMP, celle-ci n'est mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 105 du CMP. En cas de retard dans le paiement, les intérêts moratoires appliqués sont calculés à partir du taux légal en vigueur augmenté de 2 points à compter du jour suivant celui de l'expiration du délai. Le délai global de paiement est de 50 jours. Il commence à courir à partir de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement d'entrepreneurs conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: -- le formulaire Dc1 (ancien DC 4) (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, -- le formulaire Dc2 (ancien DC 5) (déclaration du candidat,ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, -- présentation par le candidat, d'une liste des principales références pertinentes de moins de 3 ans portant sur un objet similaire, indiquant le montant, la date de réalisation, la description organisationnelle et fonctionnelle des équipements.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (remplir la rubrique D1 du formulaire Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - une déclaration indiquant les moyens humains en distinguant le personnel d'exécution (permanents et journaliers), du personnel administratif, commercial et d'encadrement qui pourront être affectés à l'opération.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités : - techniques - financières et professionnelles.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 0 847.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Situé en Seine et Marne dans une zone géographique comprenant notamment les agglomérations de Chelles, Pontault-Combault, Torcy, Roissy en Brie, Lognes et Val d'europe, le Centre Hospitalier de Lagny Marne La Vallée (Chlmv) est engagé depuis 2005 dans la voie de sa reconstruction sur le site de Jossigny, à proximité immédiate de Val d'europe. Un programme capacitaire, validé par l'a.r.h d'ile de France en mars 2005, de 550 lits et places de M.C.O. Et de psychiatrie s'appuie sur une analyse des besoins de la population de Marne-La-Vallée qui enregistre l'une des plus fortes croissances démographiques de l'ile de France. En 2006, le centre hospitalier a acquis un terrain de 11,7 ha sur la commune de Jossigny et un concours d'architecte a permis de sélectionner le projet de l'agence parisienne d'architecture Brunet Saunier. Si ses nouveaux locaux seront plus modernes et plus vastes, et grâce au soutien de la Région, l'ensemble sera doté d'installations thermiques recourant aux énergies renouvelables, lesquelles lui permettront d'être chauffé à la fois à moindre coût et dans un respect total de l'environnement Conçu pour être le moins gourmand possible en énergie, le bâtiment sera parfaitement isolé et très lumineux. Il offrira en outre peu de prise au vent grâce à sa faible hauteur (deux étages) et à sa forme simple et compacte (un parallélépipède). Un ensemble qui sera par ailleurs agrémenté de patios colorés et d'une façade en verre sérigraphiée. Actuellement en construction sur la commune de Jossigny - communauté d'agglomérations de Marne et Gondoire, le Nouvel Hôpital sera constitué de 2 bâtiments : * 1 bâtiment de soins regroupant tant les services d'hospitalisation MCO et Psychiatrie que le plateau technique (bloc opératoire, imagerie médicale, laboratoire, radiothérapie, médecine nucléaire) constitué d'un rez-de-chaussée, de 2 étages et d'un sous-sol partiel. * 1 bâtiment " logipôle ", regroupant les secteurs logistiques, la Pharmacie à Usage Intérieure, le Restaurant du personnel et des installations techniques. Les deux bâtiments sont reliés par une galerie technique souterraine destinée notamment à la circulation des A.G.V. (tortues). Le Centre hospitalier de Lagny Marne La Vallée (Chlmv), sur son site actuel de Lagny sur Marne, est composé d'un établissement principal pavillonnaire et de structures extérieures et organisé en pôles. Les capacités actuellement identifiées sont de 741 lits et places. Les travaux de construction du Nouvel Hôpital de Jossigny ayant débuté courant décembre 2008, (" hors d'eau / hors d'air " bâtiment de soins réalisé à l'automne 2010) et devant s'achever au courant décembre 2011, la période envisagée pour les opérations de transfert se situe fin du premier semestre 2012, étant ici entendu que cette période de transfert pourrait être amenée à être décalée, en fonction, notamment, des dates de réception des nouveaux locaux, des délais de levées de réserves, des délais d'installation des mobiliers et équipements neufs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.tamelun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.tamelun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déménagement
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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