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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250710

Déménagements sur différents sites: 2 bâtiments résidence job à Royan, bâtiment michelle à Pons, bâtiment b résidence coi à Saint Jean d'Angély. 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-250710
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Habitat 17.
 Correspondant : M. le directeur général, 9-11 avenue de Mulhouse, 17041 La Rochelle, tél. : 05-46-27-64-99, télécopieur : 05-46-41-56-56, courriel : gestion.marches@habitat17.fr, adresse internet : http://habitat17.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr .

Objet du marché : 
déménagements sur différents sites: 2 bâtiments Résidence Job à Royan, bâtiment Michelle à Pons, bâtiment B Résidence Coi à Saint Jean d'angély.

Lieu d'exécution : 
royan - pons - saint Jean d'angély.

Caractéristiques principales : 

cpv principal: 60100000
Le présent marché est passé selon des modalités librement définies au regard des articles 7 et 10 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
chaque site fera l'objet d'un marché distinct, possibilité de répondre pour un ou plusieurs sites.
Nombre maximum de logements à déménager: 19 pour le site de Royan, 13 pour le site de Pons, 15 pour le site de Saint Jean d'angély.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sous 30 jours à compter de la date de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - délais d'intervention : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
dce téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit adressées par pli RAR ou déposées contre récepissé à HABITAT 17, l'enveloppe devant comporter la mention "Ne pas ouvrir - déménagements de" et le site concerné.
Soit transmises sur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déménagement
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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