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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 138

démolition de 3 bâtiments accolés (tranche ferme) et d'un local réfectoir (tranche conditionnelle) à Deauville 

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BOMP A/0199-138

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Deauville, mairie B.P. 31600, à l'attention de patry pascal, F-14801 Deauville. Tél. : (+33) 2 31 14 02 02. E-mail : p.patry@deauville.fr. Fax : (+33) 2 31 87 30 62.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
zac de la Presqu'Île de la Touques - aménagement des espaces publics - lot 10 "Démolition phase 2".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : zac de la Presqu'Île de la Touques, 14800 Deauville.
Code NUTS : FR251.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
démolition de 3 bâtiments accolés (tranche ferme) et d'un local réfectoir (tranche conditionnelle).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de 5 %, garantie à premiére demande ou caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres de la Commune.
Le marché sera réglé par acomptes mensuels en fonction de l'avancement des travaux.
Prix fermes actualisables.
Délais de paiement 30 jours.
Une avance forfaitaire peut être accordée conformément à la réglementation en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement celui-ci sera un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique "Autres renseignements".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique "Autres renseignements".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique "Autres renseignements".

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur du mémoire technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1/ Conditions de participation

Les offres seront rédigées en langue Française et comprendront les documents suivants :

A - documents relatifs à la " candidature "

Situation juridique -

1.lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1 ou papier libre),

2.déclaration du candidat (Modèle Dc2)

3.la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

4.la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Capacité économique et financiére -
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités professionnelle et technique -

1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

3. Les références conformément à l'arrêté du 28 août 2006 ou tout autre document permettant de juger de la capacité professionnelle eu égard à des opérations de même importance et de même nature. (En cas de groupement, les justificatifs devront être fournis pour CHACUN des membres du groupement.).

4.certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les candidats devront justifier au minimum des qualifications suivantes :

Qualibat 1112 " démolition technicité courante " ou tout moyen de preuve équivalent

Qualibat 1512 " retrait de matériaux amiantés présentant un risque particulier " ou afaq acert équivalent.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du Code du Travail ou Noti1 ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti12
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

2/le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est remis gratuitement à tout opérateur économique en ayant fait la demande écrite selon les indications fournies à l'avis d'appel Public à la Concurrence.

Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet http://www.deauville-marches.fr Pour tous renseignements relatifs à la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest, téléphone 02.99.55.02.05.

3/ Remise des offres :

Les offres peuvent être remises sous format papier ou par voie électronique.

4/ Tranches :

Le marché comprendra une tranche ferme et une tranche conditionnelle d'1 semaine et demi non compris période de préparation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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