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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 110

demolition de l'ancien college lecanuet 37, rue des murs saint-yon à Rouen 

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BOMP A/0220-110Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rouen.
Correspondant : Mme le maire, place du Général de Gaulle Cedex 1, 76037 Rouen.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : demolition de l'ancien college lecanuet 37, rue des murs saint-yon.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rouen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement Ville de Rouen sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Il est prévu une période de préparation de chantier de 30 jours. Ce délai est exclu du délai d'exécution des travaux. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.. Qualibat 1111. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
critères de sélection des candidatures: -Garanties et capacités techniques et financières -Capacités professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- délai d'exécution : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DB45.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, n'est pas autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé.
hôtel de ville Direction des Affaires Juridiques Service de la Commande Publique 1er étage 53, place du Général de Gaulle Cedex 1, 76037 Rouen, adresse internet : https://www.mpe276.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Municipal Pélissier.
Correspondant : Alain ANES direction des Batiments rue Roger Bésus Cedex 1, 76037 Rouen, tél. : 02-35-08-87-01, télécopieur : 02-35-08-69-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Municipal Pélissier.
Correspondant : Claire MERLOT direction des Batiments rue Roger Bésus Cedex 1, 76037 Rouen, tél. : 02-35-08-87-30, télécopieur : 02-35-08-69-59.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Municipal Pélissier.
direction des Batiments rue Roger Bésus Cedex 1, 76037 Rouen, adresse internet : https://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (ta) (cja, article R. 421-1) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, un délai d'au moins 10 jours est observé entre la notification du rejet et la signature du marché, recours porté devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, article L 551-1) - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R 421-1) - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass, 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic travaux signalisation.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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