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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253095

démolition d'un bâtiment d'habitation en bordure de la rn116 à prades, dans le cadre de l'opération " rn116 ille prades - voie nouvelle " (département des pyrénées orientales). à Montpellier Cedex 2 

Avis de marché

Département de publication : 66
Annonce No 11-253095
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL LR - SITM.
 Correspondant : patrick BURTE, 520 allée Henri 2 de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-34-46-65-31, télécopieur : 04-67-15-68-08, courriel : sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
démolition d'un bâtiment d'habitation en bordure de la Rn116 à Prades, dans le cadre de l'opération " Rn116 Ille Prades - voie nouvelle " (Département des Pyrénées Orientales).

Lieu d'exécution : 
prades (66500).

Caractéristiques principales : 

démolition d'un bâtiment d'habitation R+1, d'une superficie au sol d'environ 110 m2

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : 100 % etat
Délai global de paiement : 30 jours
Prix fermes. Acomptes mensuels. Possibilité de nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la présentation des candidatures et des offres est libre.
Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique des prestations appréciée au vu du contenu du mémoire technique et du sosed : 40 %;
     - le prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le PA choisit l'envoi des offres sous format papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
Pour les candidats qui feront une demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans le présent avis d'appel à la Concurrence;
- les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DREAL Languedoc-Roussillon - Service Infrastructures et
Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
Mme Castagnède, tél. : 04-34-46-65-52, télécopieur : 04-67-15-68-08, courriel : isabelle.castagnede@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DREAL Languedoc-Roussillon - Service Infrastructures et
Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
secrétariat, 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007 Porte 318, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-34-46-65-31, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DREAL Languedoc-Roussillon - Service Infrastructures et
Transports Multimodaux.

 Correspondant : 
secrétariat, 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007 Porte 318, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-34-46-65-31.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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