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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 10/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 124

démolition de la chaussée de l'ancienne route nationale à Lille 

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BOMP A/0100-124

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIR Nord, état - ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire - direction Interdépartementale des Routes Nord 2, rue de Bruxelles B.P. 275, contact : M. Le drecteur interdépartemental des routes Nord, F-59019 Lille. Tél. : 03 20 49 63 30. E-mail : dirn@developpement-durable.gouv.fr. Fax : 03 20 49 60 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
État - Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire - Direction Interdépartementale des Routes Nord, buropôle - bâtiment 3 4, rue Gaston boyer, contact : service d'ingénierie Routière secteur Est, F-51100 Reims. Tél. : 03 26 78 00 90. E-mail : sir-est.dirn@developpement-durable.gouv.fr. Fax : 03 26 35 88 63

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire - Direction Interdépartementale des Routes Nord, buropôle - bâtiment 3 4, rue Gaston boyer, contact : service d'ingénierie Routière secteur Est, F-51100 Reims. Tél. : 03 26 78 00 90. E-mail : sir-est.dirn@developpement-durable.gouv.fr. Fax : 03 26 35 88 63

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire - Direction Interdépartementale des Routes Nord, 2, rue de Bruxelles B.P. 275, contact : cellule commande publique, F-59019 Lille Cedex

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : entretien et exploitation du réseau routier national structurant.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
carrefour Rn2/Rd1044/Rd181 - démolition de la chaussée de l'ancienne route nationale.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de la commune de Laon.
Code NUTS : FR221.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .
Carrefour Rn2/Rd1044/Rd181 - démolition de la chaussée de l'ancienne route nationale. Ces travaux comportent :
La démolition des chaussées qui formaient l'ancien carrefour entre la Rn2, la Rd1044 et la Rd181;
- la constitution d'un chemin d'exploitation agricole longeant la Rn2 au sud par la réutilisation des matériaux de démolition en structure de chaussée et des matériaux impropres en remblais ;
- le modelage des délaissés en vue de leur rétrocession (les anciennes chaussées une fois démolies, leurs emprises seront arasées et recouvertes de terre végétale) ;
- la fourniture et la mise en place de la signalisation verticale de police.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000, 45111000,45112500.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : démolition de chaussée: 5854 mètres carrés
Terre végétale fournie: 1840 m3
Déblais du site mis en remblai: 5000 mètres carrés
Constitution chemin: 4899 mètres carrés.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 2 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .
Origine du financement: Budget de l'etat - entretien du Réseau Routier National - dGE 2009;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront fermes actualisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp) à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 5 téléchargeable sur le site minefe à l'adresse suivante
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ;
- La forme juridique du candidatà cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 4 téléchargeable sur le site minefe à l'adresse suivante
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires
/Index.Htm ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier pour l'année 2008 d'un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 2 500 000,00 EUR (T.T.C.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau spécifique minimal exigé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIRN-SIRE-09-05-04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- a titre indicatif, les travaux commenceront vers l'automne 2009pour une durée de 2 mois (hors période de préparation).
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
- Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus soit par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Sire-09-05-04", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit à l'adresse officielle de l'organisme acheteur mentionnée au présent avis (les documents pourront être envoyé en port dû).
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- En cas d'envois multi-supports, seuls ceux effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une réparation conformément aux dispositions des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Sire-09-05-04", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : 03 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
- Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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