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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 117

démolition et de déconstruction de 160 logements 23 - 25 - 27 rue gaston monmousseau, cité pierre sémard à Saint-Denis 

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BOMP A/0188-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : Mme Martine FLAMANT, 32-38 boulevard Jules Guesde B.P. 116, 93204 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-48-13-62-10, télécopieur : 01-48-13-61-01, adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux de démolition et de déconstruction de 160 logements 23 - 25 - 27 rue Gaston Monmousseau, cité Pierre Sémard, à Saint-Denis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : 23 - 25 - 27 rue Gaston Monmousseau, cité Pierre Sémard, 93200 Saint-Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage, de déconstruction, de démolition, des 160 logements situés au 23 - 25 - 27 rue Gaston Monmousseau, cité Pierre Sémard, à Saint-Denis.
Les entreprises doivent chiffrer obligatoirement dans l'acte d'engagement, l'option suivante : " Elimination définitive de l'amiante par vitrification".
Les variantes administratives ne sont pas autorisées, seules les variantes techniques et financières sont autorisées.
Le marché n'est pas divisé en tranches. Il est traité à prix global et forfaitaire.
Une visite obligatoire du site est prévue.
Le marché est assorti d'une clause d'insertion sociale obligatoire avec un minimum de 5 % d'heures travaillées.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Les travaux s'exécuteront en 8 mois de chantier, y compris la période de préparation de chantier, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics 2006, et en application du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de PCH

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie du versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des fonds propres de l'oph et de subventions ANRU.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (décret du 21 février 2002, modifié par le décret du 28 avril 2008 et le décret du 31 décembre 2008).-
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises solidaires. Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. -
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles et financières ;
- capacités techniques du candidat.

Situation juridique - références requises : formulaire DC 1,
Formulaire DC 2,
Ou l'ensemble des renseignements qui y sont mentionnés,
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de travaux identiques ou similaires à ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années;-
Un certificat de qualification ou d'identité professionnelle de type Qualibat 1512 ou afaq afnor , Qualibat 1112 ou 1113, ou tous documents équivalents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: compétitivité des prix (60 %) et homogénéité et cohérence des prix sur l'ensemble de l'opération (10 %) : 70 % ;
- valeur technique, appréciée en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: des moyens humains (qualifications, nombre, personnel d'encadrement) et moyens matériels affectés à l'opération pour chaque phase (5 %); de la méthodologie de désamiantage déconstruction (5 %) ; de la méthodologie d'abattage mécanique assisté (5 %) ; des moyens de protection et sécurité de l'environnement (5 %) ; des moyens mis en oeuvre en matière de lutte contre les nuisances et de gestion des déchets (5 %) et des moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais (5 %) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DEMOLMON.

Renseignements complémentaires : en application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations.
Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat.
La visite du site est obligatoire, à défaut l'offre du candidat se verra rejetée. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez vous avec M. Notte du cabinet FCID, dans les conditions décrites à la Section 7, 2) du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation pourront être téléchargés, envoyés par courrier ou retirés contre récépissé gratuitement par les candidats après demande par télécopie au 01.48.13.61.01 à compter du jour de parution de l'avis de publicité du présent marché, et ce, jusqu'à la date limite de remise des offres :
- sur support papier, à l'adresse suivante :
Oph Communautaire de Plaine Commune
Service Commande Publique
32-38 bld Jules Guesde
93200 Saint-Denis
Tel: 01-48-13-62-10 / télécopieur : 01-48-13-61-01
- sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
https://www.atol93.fr.

Date limite d'obtention : 17 octobre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leurs candidatures et leurs offres sur support papier.
Elles sont à envoyer impérativement sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " Consultation pour : MAPA 4 - marche de travaux de demolition et de déconstruction de 160 logements - 23-25-27 rue Gaston Monmousseau - cité Pierre Sémard à Saint-Denis - ne pas ouvrir "
Ce pli contiendra la candidature ainsi que l'offre du candidat.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT.
Correspondant : Mme Ana CAETANO 32-38 boulevard Jules Guesde B.P. 116, 93204 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-48-13-62-04, télécopieur : 01-48-13-61-01, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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