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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 132

démolition et désamiantage du marché couvert situé square claude debussy à Chatou 

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BOMP A/0209-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chatou.
Correspondant : M. Laurent BAUDOUIN, place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-17, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : http://www.chatou.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition et désamiantage du Marché Couvert situé square Claude Debussy à CHATOU.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : marché Couvert situé square Claude Debussy, 78400 Chotou.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la démolition et le désamiantage du Marché Couvert situé square Claude Debussy à CHATOU
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la surface approximative du marché couvert est de 780 mètres carrés. Le délai global d'exécution des travaux est de 12 semaines dont 9 semaines de préparation. Les dates prévisionnelles sont les suivantes : -Phase de préparation des travaux : Du 16 janvier au 16 mars 2012 -Phase d'exécution des travaux : Du 19 mars au 5 avril 2012 Le délai d'exécution de travaux court à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de non renonciation au versement de l'avance forfaitaire, cette dernière ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes selon l'avancement de l'exécution des prestations. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix actualisable et non révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations.

Situation juridique - références requises : avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander par télécopie à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures : -qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du Code des marchés publics ; -qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous , sous réserves de l'application de l'article 52 du Code des Marchés Publics -ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des documents exigés aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique" Les candidats remettront: 1.le cas échéant, une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature Les qualifications professionnelles des candidats : la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marché et notamment un certificat de capacité attribué, le cas échéant à titre probatoire, par un organisme certificateur de qualification conformément à l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante, Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LB191011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : Commune de Chatou, Direction des Services Techniques, Service Marchés Publics, Place du général de Gaulle, 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via Internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter à l'adresse suivante https://www.marches-idf-centre.fr/ Dans la rubrique " Rechercher les avis et consultations en cours ", les candidats cliqueront sur " avis de marché ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence " Commune de Chatou " et cliquer dans " Démolition du marché couvert square Debussy".

Date limite d'obtention : 25 novembre 2011, à 16 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi et de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter à l'adresse suivante : https://www.marches-idfcentre.fr/ . Dans la rubrique " Rechercher les avis et consultations en cours ", les candidats cliqueront sur " avis de marché ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence " Commune de Chatou " et cliquer dans "Démolition du marché couvert square Debussy". L'inscription au site est nécessaire pour le dépôt électronique. Les documents constitutifs de la candidature et l(s)acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Chatou - Direction des Services Techniques - Service des Marchés publics.
Correspondant : M. Laurent BAUDOUIN place du Général de gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-17, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Chatou - Direction des Services Techniques - Service des Marchés publics.
Correspondant : M. Laurent BAUDOUIN place du Général de gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-17, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Chatou - Direction des Services Techniques - Service des Marchés publics.
Correspondant : M. Laurent BAUDOUIN place du Général de gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-17, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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