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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255034

démolition de divers bâtiments (2 lots) à Grand Quevilly 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-255034
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex.

Objet du marché : 
démolition de divers bâtiments (2 lots).

Lieu d'exécution : 
ville de Grand Quevilly.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché alloti traité à prix global et forfaitaire actualisable
Le marché ne comporte pas d'option

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement est effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes due(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur à la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée, avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité, inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm et l'extrait K-Bis
Il lui sera également demandé dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification du marché, ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-262-263.

Renseignements complémentaires : 
visite des bâtiments :
Pour procéder à la visite obligatoire des bâtiments, il conviendra de contacter M. Forys, service Bâtiments Communaux (02 35 68 93 52), pour convenir d'un rendez-vous. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat pour être jointe à son offre

Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.

Délai d'exécution :
Le délai d'exécution des travaux pour chaque lot est de 7 semaines, à compter de la notification du présent marché, valant ordre de service de démarrage des travaux (y compris période de préparation de 5 semaines, nécessaire à l'obtention du plan de retrait).

Les Dossiers de Consultation des Entreprises seront soit envoyés aux candidats par voie postale ou par mél, soit remis en mains propres

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés publics, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché"

Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats, qu'il néogociera avec tous les candidats, après l'ouverture des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises, seront effectuées soit sur place, soit par voie postale, soit par mél. Il pourra également être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre remise uniquement sous format papier, contiendra (outre les pièces demandées au titre de la capacité et de la qualification des candidats) :
- le marché complété, daté et signé (commun aux deux lots)
- le devis détaillé fourni par le candidat daté et signé (pour le lot concerné)
- le descriptif des travaux à réaliser daté et signé (commun aux deux lots)
- l'attestation de visite complétée, datée et signée (commune aux deux lots).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
M. Forys, direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-52, télécopieur : 02-35-68-99-17.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Grand Quevilly.
 direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux, 7ème étage de l'hôtel de Ville B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-53, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : batiments.communaux@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Grand Quevilly.

 Correspondant : 
M. le sénateur-Maire, direction des Services Techniques, service Bâtiments Communaux B.P. 206 76123 Grand Quevilly Cedex Indication à porter sur l'enveloppe "Offre pour la démolition de divers bâtiments, - lot no - ne pas ouvrir".

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - 14 rue Salomon de Caus
 Lot2. - 1 rue Gustave Boutigny

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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