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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 78  (Yvelines)
Date de parution : 25/10/2011
Date de péremption : 01/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 207A N° annonce (BOAMP) : 116

démolition de l'école Les Iris préalable à la construction du foyer de l'adolescence à Mantes La Jolie 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département des Yvelines, 2 place andré Mignot Hôtel du Département, contact : département des Yvelines- direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine -, à l'attention de M. le président du conseil général, F - 78012 Versailles, à l'attention de Mme Saraiva, F-78012 Versailles. Tél. : (+33) 13 90 77 80 29. E-mail : dbmgp-sdm@yvelines.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. DE JAEGER , Département des Yvelines - Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - Pôle Bâtiments Secteur 2, Tél. : 01 39 07 80 70, télécopieur : 01 39 07 8768, courriel : jdejaeger@yvelines.fr. Renseignements administratifs : Mme Saraiva , Département des Yvelines - Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - SDAJF - Service des Marchés (Bâtiment Mermoz), Hôtel du Département Tél. : 01 39 07 80 29, Télécopieur : 01 39 07 87 64, courriel : dbmgp-sdm@yvelines.fr, 2 place André Mignot, F-78012 Versailles Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département des Yvelines - DBMGP - Sous-Direction des Moyens Généraux - Service Achats, Assurances, Logistique -, 3 rue Saint Charles - domaine La Bruyère - bâtiment Galluis, contact : horaires du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, à l'attention de M. Pauvert, F-78012 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 07 72 00. E-mail : reprographie-sdmgp@yvelines.fr. Fax : (+33) 1 39 07 71 06. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_V0MGLIydFz

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département des Yvelines - DBMGP -SDAJF - Service des marchés Mermoz, 2 place André Mignot, contact : conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des offres contre récépissé ou chronopost : 5, rue de la Patte d'oie à Versailles - 2ème étage - bureau 212 - du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 sauf le vendredi à 16h30, à l'attention de Mme Saraiva, F-78012 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 39 07 80 29. E-mail : dbmgp-sdm@yvelines.fr. Fax : (+33) 1 39 07 87 64. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
démolition de l'école maternelle les Iris à Mantes la Jolie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 65 rue de la liberté, 78200 Mantes-la-Jolie.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mantes la Jolie - démolition de l'école Les Iris préalable à la construction du Foyer de l'adolescence.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : déconstruction d'un bâtiment en respectant la gestion des déchets générés et en assurant leur traçabilité.
durée du marché ou délai d'exécution : 75 jours à compter de la date de notification du marché.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics : le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics du Département des Yvelines.
Délai de paiement conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics; Mode de paiement par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme imposée pour la signature du marché sera le groupement solidaire (dont la solidarité s'étend au
moins à tous les membres représentant les capacités minimales requises pour le prestataire).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics.
- Justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics).
- Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics).
- A titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations, correspondant à l'objet du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations
- financières (chiffres d'affaires)
- techniques (moyens humains et techniques)
il est précisé que l'entrepreneur pourra s'adjoindre en co-traitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.
dans le cas où la demande de sous-traitance interviendrait au moment du dépôt de l'offre ou de la proposition, le candidat fournira les déclarations prévues à l'article 114-1° du Code des Marchés Publics.

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification : Qualibat (Démolition) 1112
La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 - valeur financière de l'offre, notée sur 80 points.
2. critère 2 - valeur environnementale de l'offre, notée sur 20 points au vu de la notice technique préparatoire au sosed explicitant les dispositions d'organisation et de suivi prévues pour assurer le tri, le suivi et la traçabilité des déchets de chantier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marché n°2011-1117.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département des Yvelines- DBMGP - SEJC - Mme Chermette, 2 place André Mignot, F-78012 Versailles Cedex. E-mail : acchermette@yvelines.fr. Fax : (+33) 1 39 07 87 64


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

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Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

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- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
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