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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 113

démolition de l'extension du bâtiment h, construction d'une sous-station de chauffage et aménagements annexes pour le compte du MINDEF à Saint Mandrier 

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BOMP A/0220-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DTM.Toulon.
Correspondant : l'igtm, directeur régional du SID de Toulon, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)4-22-42-45-10, télécopieur : (+33)4-22-43-44-09, courriel : dtmtoulon.mar@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : cin Nord - démolition de l'extension du bâtiment H, construction d'une sous-station de chauffage et aménagements annexes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45233140, 45232141, 45223220.

Lieu d'exécution : cin Nord, 83430 Saint-Mandrier.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le marché comprend :
- démolition de l'extension du bâtiment H ;
- construction d'une sous-station de chauffage ;
- aménagements annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les travaux comprennent :
- la démolition d'une partie de bâtiment de 250 mètres carrés de SHON, y compris désamiantage ;
- la reprise des pignons et façades après démolition ;
- la création de 2 escaliers ;
- la création d'une sous-station de chauffage, construction traditionnelle de 12 mètres carrés avec couverture 3 pans en tuiles, l'équipement intérieur (ballon, pompes de circulation, régulation) ;
- la création de parking, jardinières, caniveaux.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %,
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-ESID-TLN-1177.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884 ou +33 422426102) :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm toulon - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. le commandant Hervé Babilot, ingénieur de projet, tél. : (+33)4-22-42-89-10, télécopieur : (+33)4-22-42-89-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme l'amd Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures, tél. : (+33)4-22-42-45-10, télécopieur : (+33)4-22-43-44-09.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4- 9-1 -15- 6, télécopieur : (+33) 4- 9-1 -15- 6.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Démolition
Gros oeuvre
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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