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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 83

démolition du groupe scolaire du stade maternelle pablo picasso à Chalon Sur Saone 

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BOMP A/0188-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône.
Correspondant : service commande publique, B.P. 70092, 71321 Chalon-sur-Saone Cedex, tél. : (+33)3-85-30-51-75, télécopieur : (+33)3-85-90-51-73, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, adresse internet : http://www.chalonsursaone.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition du groupe scolaire du Stade Maternelle Pablo Picasso.
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 44316500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de l'établissement et subvention ANRU, Région et Grand Chalon
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.
Versement avance selon art 87 du CMP.
Prix forfaitaire ferme.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la déclaration du candidat (ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des références des 5 dernières années portant sur des travaux similaires.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPADEMOLPICASSO.

Renseignements complémentaires : précisions sur la rubrique non modifiable Il3) durée du marché : de la notification du marché relatif au lot 1 et pour une durée de 10 semaines
Les dossiers de consultation sont téléchargables surhttps:/marches.e-bourgogne.fr sous la référence MAPADEMOLPICASSO.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément au Règlement de la Consultaiton.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 22, rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89, adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Lot(s) 2 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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