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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258711

Démolition de quatre anciennes maisons d'habitation avec dépendances et d'un terrain. 

Avis de marché

Département de publication : 61
Annonce No 11-258711
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de l'Orne.
 Correspondant : M. Jouatel Franck, 27, boulevard de Strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-60-51, télécopieur : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com .

Objet du marché : 
démolition de 4 anciennes maisons d'habitation avec dépendances et nettoyage d'un terrain - commune de MONTILLY-SUR-NOIREAU.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la démolition de quatre anciennes maisons d'habitation avec dépendances et d'un terrain.
les travaux comprennent :
La démolition complète des quatre maisons ainsi que les dépendances, la remise en état des terrains

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget départemental (ressources propres), paiement à 30 jours par virement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : composition du dossier à remettre par les candidats : - le contrat de marché dûment complété ; - le détail estimatif - bordereau de prix dûment complété ; - une note décrivant l'organisation de la gestion des déchets du chantier ; - la liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années. Soit : - la déclaration sur l'honneur datée et signée de l'article 45 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure. - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir. - l'attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation au titre du travail illégal. - l'attestation sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations d'emploi de travailleurs handicapés. Soit : - les déclarations du candidat (DC 2) et l'état annuel (NOTI 2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques. Et - références et moyens de la société. - copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. - lettre de candidature (DC 1). - attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité. Le candidat susceptible d'être retenu fournira dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - l'organisation de la gestion des déchets : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15112011FJ.

Renseignements complémentaires : 
la durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la réception des propositions.
les variantes sont autorisées.
le pouvoir adjudicateur renonce à recourir à la négociation après l'analyse des offres.
3) Voies et délais de recours
procédure de recours
instance chargée de la procédure de recours :
Tribunal administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen - france
Tél : 0231707272
télécopieur : 0231524217
email : greffe.ta-caen@juradm.fr
service auprès duquel des informations concernant l'introduction des recours peuvent être obtenues :
Tribunal administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen - france
Tél : 0231707272
télécopieur : 0231524217
email : greffe.ta-caen@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil général de l'Orne.

 Correspondant : 
M. Flochel Jean-Paul, hôtel du département Pae/Sgtr/Gtoa 27, boulevard de Strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-00, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.gtr.gtoa@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil général de l'Orne.

 Correspondant : 
M. Jouatel Franck, hôtel du département Pae/Sgtr/Bmgc 27 boulevard de Strasbourg, 61017 Alençon Cedex, tél. : 02-33-81-60-54, télécopieur : 02-33-81-60-51, courriel : pae.marches@cg61.fr, adresse internet : https://cg61.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 27 Bd de Strasbourg, 61017 Alençon, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5MmZdLnpcD .

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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