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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 29  (Finistère)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 198A N° annonce (BOAMP) : 121

démolition / reconstruction du musoir de la jetée sud au port militaire à Brest 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest, bcrm de Brest bureau achats CC 16 BCRM de Brest bureau achats CC 16, contact : bureau des achats, à l'attention de M. Le bot Bernard, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33) 02 98 14 81 83. Fax : (+33) 02 98 14 81 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID - cC 16, contact : division investissement, à l'attention de M. Le lamer Pierre, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33) 02 98 14 80 34. Fax : (+33) 02 98 14 81 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Etablissement du service d'infrastructure de la Défense de Brest, bcrm de Brest - eSID - bureau des achats - cC 16, contact : bureau des achats, à l'attention de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33) 02 98 14 82 83. Fax : (+33) 02 98 14 81 07. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46015&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest - bureau des achats - cc16, contact : bureau des achats, à l'attention de M. Le Bot Bernard, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33) 02 98 14 81 83. Fax : (+33) 02 98 14 81 07


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
port militaire de Brest - démolition / Reconstruction du musoir de la jetée Sud.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution : la jetée est située dans l'enceinte de la base navale de Brest. Accès par voie maritime.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations à réaliser concernent le musoir de la jetée sud de la Base Navale de Brest.

La jetée Sud protège le port militaire des agitations et de la houle de la rade de Brest. Elle est constituée d'une partie élargie de 760m qui reçoit les épis porte-avions, et d'une partie non-élargie, d'une longueur de 1350m, et de 5m de large dont un muret d'un mètre. L'ouvrage maçonné de moellons de gneiss et granite hourdés au mortier présente une hauteur de l'ordre de 6m et repose sur :
- un soubassement maçonné
- le talus en remblai de corps de digue
les diagnostics de l'ouvrage ont mis en évidence des fissurations et disjointoiements, une désorganisation de la maçonnerie, et la présence d'ettringite. La présence d'ettringite serait liée à des circulations d'eau dans l'ouvrage.
Les prestations à réaliser concernent les 8 mètres d'extrémité du musoir et consistent-en :
- la réalisation de colonnes de jet-grounting des terrains en périphérie de l'ouvrage
- l'injection des terrains d'assise
- la démolition de la maçonnerie par rangs successifs, y compris le déplacement d'enrochements
- la réalisation d'un radier en béton armé d'épaisseur 1m sur l'emprise de l'ouvrage démoli
- la reconstruction du musoir au moyen d'éléments pré-fabriqués en béton
- la dépose de la balise de signalisation du trafic maritime existante, sa remise en place et la fourniture du balisage provisoire
a titre d'information, il est prévu de débuter l'exécution des travaux en avril 2012. L'intervention sera contrainte par les manifestations de Brest 2012. Le balisage nautique devra être réalisé avant toute intervention. Les injections de terrain sont prévues avant le 9/07/2012 ; la démolition - reconstruction étant effectuée après une interruption, au-delà du 23/07/2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000, 45212120,50246000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché consiste en la démolition / reconstruction du musoir d'extrémité de la jetée Sud sur 8 mètres pour fiabiliser l'ouvrage (voir paragraphe Ii.1.5 ci avant).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Il est prévu une avance.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'attention des candidats est spécialement attirée sur les dispositions de l'article 1er paragraphe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) reprises à l'article Vi.3 du présent avis, qui énoncent les formalités d'accès à accomplir du fait que les prestations ont lieu dans une enceinte militaire à l'intérieur de laquelle des précautions particulières sont à prendre en permanence pour la protection du SECRET ou des zones ou points sensibles.
il est précisé que l'autorisation individuelle d'accès à délivrer à chaque membre du personnel de l'entreprise, après enquête de sécurité, est nécessaire pour toute visite des lieux (en particulier pour les reconnaissances préalables à la remise des offres qui peuvent être organisées pour les candidats qui le désirent) et qu'il appartient aux candidats de prendre leurs dispositions en conséquence. Toutefois, pour les reconnaissances préalables à la remise des offres pouvant être demandées par les candidats, une procédure d'urgence pourra être utilisée pour un nombre limité de personnes en prenant rendez-vous avec la ou les personnes désignées à l'annexe A I.
Ce rendez-vous doit être pris au moins 5 jours à l'avance.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.minife.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO11146.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Durée des travaux 7 mois (à compter de la date fixée par la décision qui prescrira de commencer les travaux ou prestations)
- délais partiels :
- démolition / reconstruction du musoir : 5 mois avec un démarrage postérieur au 22/07/2012
les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site " www.marches-publics.gouv.fr " pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures. Les plans seront adressés par voie postale par le bureau des marchés de la drsid de brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission.
les candidatures devront être:
soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
BCRM de Brest -- eSID de Brest - bureau des marchés - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
soitremises contre récépissé au bureau des marchés de la ESID de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 02 99 25 03 66. Fax : (+33) 02 99 63 65 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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