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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 21

démolition et reconstruction du pont sur le Budéou, à Saint Cannat 

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BOMP A/0188-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : M. Le President, 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex, télécopieur : 04-13-31-36-99, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 18 Reconstruction du pont sur le Budéou.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : saint Cannat.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rd 18 Reconstruction du pont sur le Budéou
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :la démolition de l'ouvrage existant et la réalisation d'un ouvrage de type cadre fermé, la réalisation d'un mur en aile, la création d'une piste de déviation provisoire pendant la durée des travaux.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime d'avance de 10 % selon l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires (H.T.) annuel sur les trois derniers exercices clos ou complètera le formulaire Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacune des 3 dernières années. Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : opqibi en cours de validité: Qualification 1018 : Ingénierie de ponts courants, ou par équivalence des certificats de capacité de moins de 2 ans fournis par des maîtres d'ouvrage attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : opqibi en cours de validité: Qualification 1018 : Ingénierie de ponts courants, ou par équivalence des certificats de capacité de moins de 2 ans fournis par des maîtres d'ouvrage attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : en application des articles 46 et 47 du code des marchés publics, le candidat retenu, ainsi que chaque sous-traitant présenté dans l'offre, devront remettre, dans un délai de 10 jours à compter de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur: une attestation d'assurance visée à l'article 1-6.4 du CCAP justifiant qu'il a souscrit une assurance inhérente à la pratique de son activité permettant sa couverture financière dans le cas où sa responsabilité viendrait à être engagée, , un RIB mentionnant les codes BIC et IBAN, le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers, extrait du Kbis....) en application de l'article D 8222-5 du Code du Travail, ou pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, certifiant que ses salariés sont bien employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail.
Le candidat est informé que dans le cas de non production des documents susvisés dans le délai imparti, son offre sera rejetée et il sera éliminé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des prestations (1.5) ;
- valeur technique (0.5).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E4DRSGF16092011-1.

Date limite d'obtention : 28 octobre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Bouches du Rhône.
Correspondant : Direction Juridique - b6035 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-17-48, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Bouches du Rhône. Direction des routes.
Correspondant : M. Le chef d'arrondissement arrondissement d'aix en Provence. 20 rue de Tubingen, 13098 Aix-en-Provence Cedex, télécopieur : 04-42-59-47-37.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Bouches du Rhône. Direction des routes. Arrondissement d'Aix en Provence.
Correspondant : M. Le Chef d'arrondissement 20 rue de Tubingen, 13098 Aix-en-Provence Cedex, télécopieur : 04-42-59-47-37, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL. Préfecture de région. Secrétariat général pour les affaires générales bd Paul peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Bouches du Rhône. Direction adjointe des études juridiques 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-14-73, télécopieur : 04-13-31-14-98.

Mots déscripteurs
Démolition
Génie civil
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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