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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 60

démolition de la station d'épuration sur le site d'aquapôle à Fontanil-Cornillon 

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BOMP A/0217-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grenoble Alpes Métropole.
Correspondant : M. le président, le Forum 3 rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition de la station d'épuration du Fontanil-Cornillon sur le site d'aquapôle.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : aquapôle, 38120 Le Fontanil Cornillon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comporte une phase études et une phase travaux. La phase études comprend : le plan de retrait de matériaux contenant de l'amiante, la méthodologie de réalisation des travaux de déconstruction y compris le tri des gravats, les études d'exécution, et l'établissement du PPSPS. La phase travaux inclut notamment: le démontage des équipements, la dépose des canalisations, le désamiantage, le démontage des éléments recouverts de peinture contenant du plomb, la dépose des revetements de surface de la zone, la déconstruction de l'ensemble des ouvrages (3 bassins circulaires, un bassin rectangulaire, un bassin type ouvrage de dégrillage, 2 locaux techniques, et l'ensemble des regards et réseaux situés dans l'emprise de la zone des travaux), les travaux de terrassements pour la réalisation des soutènements contre les ouvrages existants, la mise en oeuvre de barrières provisoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le candidat pourra proposer des délais d'exécution qui ne devront pas dépasser les délais plafonds suivants : 5 semaines pour la phase études et 6 semaines pour la phase travaux (période de préparation incluse). Le démarrage de chaque phase est subordonné à l'émission d'un ordre de service.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours (retard de paiement donne droit au versement d'intérets moratoires). Financement sur le budget annexe de l'assainissement au moyen de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (il sera porté une attention particulière aux travaux de démolition d'ouvrages industriels en béton armé, y compris le démontage des équipements, ainsi qu'aux travaux HTA et industriels). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate : démolition abattage : 2.11, travaux de terrassements courants : 2.321, électricité : E2-2. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MA064T.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux, et contacter Philippe Caillet (philippe.caillet@lametro.fr) ou Carlos Rivière (carlos.riviere@lametro.fr) pour l'organisation de cette visite. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grenoble Alpes Métropole.
le Forum 3 rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grenoble Alpes Métropole.
Correspondant : Carlos Rivière régie Assainissement Le Forum 3 rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, tél. : 04-76-59-40-32, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grenoble Alpes Métropole.
Correspondant : Aurélie Budin affaires juridiques Le Forum 3 rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, tél. : 04-76-59-57-50, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grenoble Alpes Métropole.
Correspondant : Martine Curtil régie Assainissement Le Forum 3 rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, télécopieur : 04-76-59-58-30, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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