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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 5

Demolition La Tour De Combettes 50 Logements Combettes Bat A et B 20 Logements Garages 24 Unites Chaufferie Centrale Cité de Combettes à Decazeville 

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BOMP A/0214-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPM D'HLM de Decazeville.
Correspondant : Perez Bruno, directeur général, 20 avenue Maruéjouls, 12300 Decazeville, tél. : 05-65-43-15-49, télécopieur : 05-65-43-36-96, courriel : opmhlm.decazeville@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.opmhlm-decazeville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.opmhlm-decazeville.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : demolition
La Tour De Combettes 50 Logements
Combettes Bat a et b 20 Logements
Garages 24 Unites
Chaufferie Centrale
Cité de Combettes
12300 Decazeville.
C.P.V. - Objet principal : 45211000.

Lieu d'exécution : cité de Combette, 12300 Decazeville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira la bonne exécution des travaux et toutes les sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché.
La retenue de garantie ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire en dérogation à l'article 4.2 du Ccag.
Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée en totalité et fournie au maître de l'ouvrage au plus tard à la remise du premier acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour les modalités détaillées du règlement des comptes s'en remettre a l'article 13 du C.C.A.G.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement doit être conforme à la Dc1 et Dc2.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- dossier technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oph De Decazeville.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.opmhlm-decazeville.fr
Criteres d'attributions : Les entreprises doivent avoir effectué une visite sur site avec un agent de l'oph de Decazeville et dument renseigner l'annexe n°3 de l'ae, l'absence de visite des lieux entrainera le rejet de l'offre.
Durée du marché : 17 semaines y compris 3 semaines de préparation et 2 semaines de congés
le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux entreprises qui en feront la demande écrite ou téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : O.P.H Decazeville : M. Perez.
20 avenue Maruéjouls, 12300 Decazeville, tél. : 05-65-43-15-49, télécopieur : 05-65-43-36-96, courriel : opmhlm.decazeville@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : O.P.H Decazeville : M. Perez.
20 avenue Maruéjouls, 12300 Decazeville, tél. : 05-65-43-15-49, télécopieur : 05-65-43-36-96, courriel : opmhlm.decazeville@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.opmhlm-decazeville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : O.P.H Decazeville : M. Perez.
20 avenue Maruéjouls, 12300 Decazeville, tél. : 05-65-43-15-49, télécopieur : 05-65-43-36-96, courriel : opmhlm.decazeville@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : O.P.H Decazeville : M. Perez.
20 avenue Maruéjouls, 12300 Decazeville, tél. : 05-65-43-15-49, télécopieur : 05-65-43-36-96, courriel : opmhlm.decazeville@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : O.P.H Decazeville : M. Perez.
20 avenue Maruéjouls, 12300 Decazeville, tél. : 05-65-43-15-49, télécopieur : 05-65-43-36-96, courriel : opmhlm.decazeville@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.opmhlm-decazeville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv B.P. 7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 0 - Generalites.
Lot 1 - Deconstruction - Demolition.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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