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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 16

démontage, transport et installation d'un transformateur 90/15 kv à Lucé 

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BOMP A/0196-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RSEIPC.
Correspondant : Service achats, marchés et affaires juridiques, 12-14 rue du président kennedy, 28111 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-80-10, télécopieur : 02-37-91-80-88, courriel : achats@rseipc.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Electricité.

Objet du marché : démontage, transport et installation d'un transformateur 90/15 kv.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et d'alimentation hta du poste source de mainvilliers, les prestations demandées sont le démontage d'un transformateur 90/15 kv - 36 mva dans le poste source de luisant, le transport et l'installation de ce transformateur dans le poste source de mainvilliers

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement dans les délais réglementaires à réception des factures et des décomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si les candidats se présentent en groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire : présentation de la liste des co-traitants et désignation du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Cahier des charges téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : http://rseipc.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offre à remettre par courrier ou sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : http://rseipc.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45000 Orléans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
Avant la signature du marché : Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 et suivants du Cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art L521-1 du Caj).
Après la signature du marché : Le référé contractuel (art L551-7 du Caj) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.
Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art R421-1 et suivants du Caj).

Mots déscripteurs
Electricité
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
60Transports terrestres
 
    


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