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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257982

déneigement du site de l'etat major pour le sdis de l'ain 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-257982
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SDIS de L'Ain.
 Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 200 avenue du capitaine dhonne B.P. 33, 01001 Bourg-en-Bresse Cedex.

Objet du marché : 
déneigement du site de l'etat Major pour le SDIS de l'ain.

Lieu d'exécution : 
200 avenue du capitaine dhonne, 01000 Bourg-en-Bresse.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum de 1000 euros (H.T.) à 4000 euros (H.T.) par an. Ces montants sont identiques pour toutes les éventuelles périodes de reconduction

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres et emprunts
Délai de paiement : article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
retrait papier du DCE : le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement suite à une demande écrite des candidats adressée au SDIS 01 Service Infrastructures - M. Frédéric CIRELLA 200 avenue capitaine Dhonne 01001 Bourg en Bresse tél : 04.37.62.113.43 - télécopieur : 04.37.62.13.46 - retrait électronique du DCE - dématérialisation : en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économqies intéressés ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est : sdis01.marche.marcoweb.fr. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. En revanche, les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les documents relatifs à la candidature et l'offre seront placés sous enveloppe cachetée portant obligatoirement la mention : "déneigement du site de l'état major pour le SDIS de l'ain".
Le pli devra arriver sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception ou être remis en main propre contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse du point de contact visé ci-dessous. Le dépôt des plis se fera à la même adresse les jours ouvrés de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SDIS de l'ain.

 Correspondant : 
M. Frédéric CIRELLA, 200 avenue du capitaine dhonne, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-37-62-13-43, télécopieur : 04-37-62-13-46.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SDIS de l'ain.

 Correspondant : 
M. Jérôme MESNARD, 200 avenue du capitaine dhonne, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-37-62-18-70, télécopieur : 04-37-62-13-59.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
SDIS de l'Ain.

 Correspondant : 
service Logistique Achats, 200 avenue du capitaine dhonne B.P. 33, 01001 Bourg-en-Bresse Cedex.

Mots déscripteurs
Déneigement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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