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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 107

Dépannage et remorquage vl-vu-pl et engins divers pour l'atelier du service ressource du réseau routier d'arras et transport d'engins sur l'ensemble du département du pas de calais à Arras 

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BOMP B/0212-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, rue Feridnand Buisson, 62018 Arras.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pasdecalais.fr.

Objet du marché : mpa2 11 276 CBF - dépannage et remorquage VL-VU-PL et engins divers pour l'atelier du service ressource du réseau routier d'arras et transport d'engins sur l'ensemble du département du Pas de Calais.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : dépannage : du lieu de dépannage à l'atelier du service ressource du réseau routier, situé ZI n°1 rue G. Eiffel - 62022 ARRAS - transport : les lieux de chargement et de déchargement seront indiqués sur le bon de commande.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec montant maximum, le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Période ferme : 48 000.00 EUR ht
Date de fin de validité : 31 décembre 2012
Reconduction n° 1 : 48 000.00 EUR ht
Date de fin de validité : 31 décembre 2013
Reconduction n° 2 : 48 000.00 EUR ht
Date de fin de validité : 31 décembre 2014
Reconduction n° 3 : 48 000.00 EUR ht
Date de fin de validité : 31 décembre 2015
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - mandat administratif - délais de paiement : 30 jours - prix fermes la première année puis ajustés si reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire
En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : -Les attestations des chauffeurs confirmant les diplômes nécessaires pour la conduite d'engins (C.A.C.E.S.).
le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé
NB : Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- moyens mis en place : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Classification CPV : 50118400-9
- refus des variantes ;
- critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ;
- le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) . Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.

Les offres électroniques ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
département du Pas-De-Calais / Direction de la Commande Publique, rue de la paix - porte 6 62018 Arras Cedex 09, tél : 03 21 21 62 62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : departement du pas de calais / Pôle des infrastructures, de la Mobilité et du patrimoine départemental / drt / srrr Adresse : 1 rue Eiffel, 62018 ARRAS, Cedex 09 Correspondant : TOBO Jean Pierre Tel : 03 59 80 16 00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : departement du pas de calais / Pôle développement des Ressources / Direction de la Commande Publique / udcp / Bureau Procédure Adaptée Spécifique Adresse : 10 rue des Carabiniers d'artois Porte 8 62018 ARRAS Cedex 09 Correspondant : Isabelle LESAGE Tel : 03 21 21 54 16 Courriel : lesage.isabelle@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : département du Pas-De-Calais / Direction de la Commande Publique, rue de la Paix - porte 6 62018 Arras, tél : 03 21 21 67 30, télécopieur : 03 21 21 62 38 Béatrice ROYON ou Christine ToeuF www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Mots déscripteurs
Mécanique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50Vente et réparation automobiles
 
    


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