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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 27/12/2011 09:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 569

Dépannage sur la route du littoral sur le territoire des communes à Saint-Denis et de La Possession 

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BOMP B/0221-569

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin - moufia, RE-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 48 70 00. E-mail : marches@cr-reunion.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionreunion.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION, avenue René Cassin -Moufia, contact : direction des affaires juridiques et des marchés, RE-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 48 72 29. E-mail : marches@cr-reunion.fr. Fax : (+26)2 2 62 48 72 66. URL : http://www.regionreunion.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Par téléchargement via le site de la Région Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, RE-97490 Sainte Clotilde

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, contact : bureau du courrier, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 48 70 00. URL : http://www.regionreunion.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dépannage Route du Littoral.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 20.

Lieu principal de prestation : la RN 1, Route du Littoral entre les PR 1+000 et 13+500 sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché à bons de commande concerne l'évacuation de véhicules en panne ou accidentés sur la route du littoral lorsque celle-ci est exploitée en " mode basculé ou voies réduites ".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50118110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 660 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 à 89 du Code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du conseil Régional
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. S'agissant du solde, le délai court à compter de l'acceptation du décompte général et définitif par le titulaire.
- Conformément au décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
-Les prix seront révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel. Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée a engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;
- les pouvoirs de la personne habilitée a engager les candidatures ;
- la copie du ou des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé DC 2). Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique, les types de véhicules et les capacités de levage dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
les candidats utiliseront les formulaires Dc1 et Dc2, Ces pièces devront être retournées dûment complétées et accompagnées des documents dont elles font mention. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet : http://www.bercy.gouv.fr.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants que ceux exigés des candidats ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les Dépanneurs-Remorqueurs dûment inscrits au registre du commerce (Extrait KBIS ou extrait SIREN exigé).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGAR/20110299/FC2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 décembre 2011, à 09:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Unité monétaire utilisée, l'euro;
-A titre indicatif, les prestations commenceront le 01 Avril de l'année 2012 pour une durée de 48 mois;
- obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28/08/2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Il est précisé que l'heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la Région) elle est en heure de Paris.Nota BENE : En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 61. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 61. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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