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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 44

déploiement de l'autosurveillance sur le système d'assainissement de Valence 1 

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BOMP A/0221-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes.
Correspondant : le président, 50 rue Denis Papin, 26000 Valence, tél. : 04-75-81-30-30, télécopieur : 04-75-40-92-22, courriel : marches@valenceagglo.fr, adresse internet : http://www.valence-major.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.valence-major.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déploiement de l'autosurveillance sur le système d'assainissement de Valence 1.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 51220000
Objets supplémentaires : 45232410.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Préparer les sites en vue de l'acceptation des instruments de mesure (pose de regards, d'échelle...),
- poser de fourreaux pour le passage des câbles,
- préparer des massifs bétons en vue de la pose des armoires électriques.
- Câbler les armoires électriques en atelier,
- installer sur site les instruments de mesure et l'armoire électrique,
- réaliser les raccordements et les tests de bon fonctionnement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte.
Une avance de 5 % pourra être accordée et remboursée. Elle ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou avec l'accord du pouvoir adjudicateur, d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : auto financement sur budget annexe Assainissement de la collectivité. Subvention de l'agence de l'eau Rmc.
Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Les ouvrages ou prestations de chaque lot seront réglés par les prix de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011ba42.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/
Lieux d'exécution :
Alixan : 1030 Chemin de Fauconnières 26 300 Alixan
Bourg Les Valence : rue Jean Bart 26 500 Bourg Les Valence
Montélier : Ancienne Step de Montélier, 26 120 Montélier
Valence : Station de relevage de la Cnr, port de l'épervière 26 000 Valence
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valence-major.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable.
Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique.
Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier.
En cas d'offre papier, les offres seront remises sous pli cacheté conformément au code des Marchés Publics. L'enveloppe devra indiquer : Offre pour : Déploiement autosurveillance Valence 1/ Ne Pas Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo : www.valence-major.fr puis sur l'onglet " marchés publics ".
Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, un certificat électronique est nécessaire. Il permet de générer une signature électronique par un logiciel présent sur la plateforme.
Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires " autorité de certification " référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L. 551-1, L. 551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat
après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L. 551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention
recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Génie Civil
Ensemble des travaux d'aménagement nécessaires avant l'installation de l'instrumentation et des armoires électriques.
Lot 2 - Electricité, automatisme, Instrumentation
Réalisation des armoires électriques en atelier, Pose des instruments de mesure et des armoires, Raccordement, Mise en service.

Mots déscripteurs
Electricité
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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