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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 49

Déploiement et mise en oeuvre de fibres optiques pour le compte du conseil général à Nantes 

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BOMP A/0220-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : M. President Le, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : http://paysdelaloire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déploiement et mise en oeuvre de fibres optiques (lot 1 de la consultation relative au rénouvellement du réseau Lan).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR51.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet le déploiement et la mise en oeuvre de fibres optiques (lot 1 de la consultation relative au réseau Lan) dans le cadre du renouvellement du réseau LAN
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 30 avril 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.
le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. Lettre de candidature complétée, datée et signée - imprimé Dc1 (joint au Dce) ou document de forme libre comprenant les mêmes informations, dont notamment :
- l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics
2. Déclaration du candidat dûment complétée - imprimé DC 2 (joint au Dce) ou document de forme libre comprenant les mêmes informations dont notamment :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
elle comprendra également :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- la liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, ;
- : egalement:
3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
4. Copie du redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
5. L'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise
6. Le dossier technique du candidat (art.3.3 du présent règlement) du lot concerné
7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise
8. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n°2 à 4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique. celle-ci sera appréciée au regard des sous-critères suivants : qualité du dossier de réponse au regard de la qualité de l'argumentaire et de la documentation associée (10 %); qualité des matériels et équipements proposés (25 %); qualité de la mise en oeuvre proposée (30 %) et cohérence et qualité des délais (35 %) : 40 % ;
- prix des prestations (concernant l'analyse du critère "prix", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMP651.

Renseignements complémentaires : négociations :
Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 8.1 du règlement de la consultation et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.
Afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des travaux sur le campus Beaulieu, une visite commune est organisée le : Le 25 novembre 2011 à 9 heures 30 à l'hôtel de Région à Nantes.
Le présent avis concerne le lot 1, le lot 2 faisant l'objet d'une autre consultation dont la référence, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région des Pays de la Loire (https://marchespublics.paysdelaloire.fr) est la suivante : Smp652.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire Service des marchés publics.
Correspondant : Mme SOURGET Cécile bureau C209 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire
Direction des Systèmes d'Information.
Correspondant : M. Maurey Jean-François 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-62-24, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région des Paus de la Loire Service des marchés publics.
Correspondant : Mlle RENAUDIN Claire 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-53-37, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire Service des marchés publics.
Correspondant : Mme SOURGET Cécile 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7491&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes sgar 6 Quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Câblage
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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