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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 102

dépollution pyrotechnique du site de la cartoucherie à Toulouse 

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BOMP A/0223-102

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulouse, hôtel de ville Place du Capitole, à l'attention de M. Pierre Cohen, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 05 81 91 72 00. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignement(s) administratif(s) : Direction Méthodes et Ressources 6, rue René Leduc - 3ème étage - Bat A B.P. 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Jérôme ESCANDE 05.61.22.27.10 jerome.escande@grandtoulouse.fr, renseignement(S) technique(s) : Direction Aménagement 6, rue René Leduc - 3ème étage - bat c B.P. 35821 Philippe TEXIER 05.61.22.33.65 philippe.texier@mairie-toulouse.fr ou Sabine CHARDAVOINE 05.62.27.46.97 sabine.chardavoine@grantoulouse.fr, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction de la commande publique (après demande par télécopie au 05 62 27 65 42), 6 rue René Leduc - 7ème étage- bât b B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence : 11v334ao) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, F-31000 Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dépollution pyrotechnique du site de la Cartoucherie - 11v334ao.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dépollution pyrotechnique du site de la Cartoucherie - 11v334ao.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112340.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Il suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
Les travaux comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, comme suit :
Tr. Ferme : Diagnostic de pollution
tr. Cond. 1: modification éventuelle de l'étude de sécurité pyrotechnique
tr. Cond. 2 : Travaux de dépollution
les délais d'exécution de chacune des tranches doivent être proposés par le candidat, conformément au planning prévisionnel fourni par le candidat:
tr. Ferme : Diagnostic de pollution dont étude de sécurité : 8 mois maximum
tr. Cond. 1 : modification éventuelle de l'étude de sécurité pyrotechnique : 2 mois maximum
tr. Cond. 2: Travaux de dépollution : 4 mois maximum
ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour les tranches conditionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution
personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix forfaitaires pour la tranche ferme et prix unitaires pour les tranches conditionnelles
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres ville de Toulouse.
Avance prévue (montant 5 %)
constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration
du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le
site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4
du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour mener à bien la mission, la Ville de Toulouse souhaite faire appel à un prestataire
qui a une spécialisation en pollution pyrotechnique.
Une expérience sur des chantiers de même type est ainsi demandée. Le candidat devra
fournir une liste des chantiers de même type réalisés durant les 3 dernières années, en
indiquant :
- la maîtrise d'ouvrage,
- la superficie traitée,
- le montant de la prestation (coût initial de l'offre et coût global de réalisation en Ht).
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix des prestations
Pondération : 25.
3. délai d'exécution
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11V334AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une visite sur site obligatoire sera organisée au plus tard semaine 48, en présence de la
direction de l'aménagement.
Les contacts sont :
- par téléphone : Isabelle VALETTE au 05.81.91.72.28.
- par mail : isabelle.valette@grandtoulouse.fr, et mettre en copie philippe.texier@mairietoulouse.
Fr et sabine.chardavoine@grandtoulouse.fr (merci de mentionner le numéro et
l'intitulé du marché en objet).
Une attestation de visite obligatoire sera alors délivrée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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