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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249988

dépose de rails et traverses sur la commune de brives-charensac à Le Puy-En-Velay Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 43
Annonce No 11-249988
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du Puy-en-Velay.
 Correspondant : Mme Emmanuelle SIMON, 16, place de la Libération B.P. 50085, 43003 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : 04-71-04-37-00, poste 158, télécopieur : 04-71-04-37-45, courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.

Objet du marché : 
dépose de rails et traverses sur la commune de Brives-Charensac.

Lieu d'exécution : 
brives-Charensac, 43700.

Caractéristiques principales : 

dépose soignée d'une voie ferrée en place, sur 2 tronçons de 900 ml et 350 ml, séparés de 500 m (gare de Brives).
Sur la plate forme de la gare, les rails existants ne sont pas à déposer, mais peuvent être utilisés pour le déroulement du chantier

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11140.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être obtenu sur demande écrite à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay - service des marchés publics mutualisé - 16, place de la Libération - B.P. 50085 - 43003 le Puy-En-Velay Cedex (tél : 04.63.20.70.39) ; par télécopie : 04.71.04.37.45 ; ou par mail : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

 Correspondant : 
jean-Luc SERVAJAN, service ingénierie mutualisé 16, place de la Libération B.P. 50085, 43003 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : 04-71-04-37-24, télécopieur : 04-71-04-55-26.

Mots déscripteurs
Voies ferrées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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