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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 66

dépoussiérage, décontamination ainsi que le transfert des étagères et des archives de la DRFiP du Rhône, sis au premier étage du 16 rue François Dauphin à Lyon 

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BOMP A/0190-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGFIP 069 Rhône.
Correspondant : M. Frantz Maurice, Direction Régionale des Finances Publiques du Rhône, 3 rue de la Charité, 69268 Lyon Cedex 02, tél. : 04-72-40-77-91, courriel : maurice.frantz@dgfip.finances.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : la Direction Générale des Finances Publiques, propriétaire des locaux abritant les archives de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Rhône-Alpes et du Département du Rhône, engage une consultation pour la réalisation d'une opération de dépoussiérage, de décontamination ainsi que le transfert des étagères et des archives de la Drfip du Rhône, sis au premier étage du 16 rue François Dauphin à LYON 2eme.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : 16 rue François Dauphin, 69002 Lyon.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 14 novembre 2011 et jusqu'au 22 mars 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; agréments relatif aux travaux sur matériaux contenant de l'amiante conforme à l'arrêté du 22 février 2007. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification Qualibat 1513 ou afaq asert ou par tout autre organisme accrédité soit par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai de réalisation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEPOLLUTION_ARCHIVES_DRFIP69.

Date limite d'obtention : 11 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DIRECTION REGIONNALE DES FINANCES PUBLIQUES DE RHONE-ALPES ET DU DEPARTEMENT DU RHONE Division Immobilier et Sécurité.
Correspondant : M. Maurice FRANTZ 3 rue de la Charité, 69002 Lyon, tél. : 04-72-40-77-91, courriel : maurice.frantz@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE RHONE-ALPES ET DU DEPARTEMENT DU RHONE Division Immobilier et Sécurité.
Correspondant : M. Maurice FRANTZ 3 rue de la Charité, 69002 Lyon, tél. : 04-72-40-77-91, courriel : maurice.frantz@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11831&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Mots déscripteurs
Amiante
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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