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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248466

Dératisation et Désinsectisation des locaux de la Caisse des Ecoles d'Argenteuil 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-248466
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Caisse des écoles.
 Correspondant : M. Doucet Philippe, Président, 3, rue Charles Lecoq, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la prise en charge de la dératisation et de la désinsectisation des locaux de la Caisse des Ecoles d'argenteuil sur 3 niveaux ainsi que sur 2 parkings extérieurs.

Lieu d'exécution : 
3 rue Charles Lecoq, 95100 Argenteuil.

Caractéristiques principales : 

marché couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.)
Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77-i du Code des Marchés Publics dont la durée de validité des bons de commande est fixée à trente jours à compter de leur réception.
Le marché ne contient pas de montant minimum et de montant maximum annuel.
néanmoins, à titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de1700 euros (H.T.).
Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
une visite obligatoire des sites devra s'effectuer avant la remise des offres.
le soumissionnaire prendra contact avec M. Daniel CURE
Tél : 01 34 23 44 96

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. Art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros.
financement sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
possibilité de présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/CDE/096.

Renseignements complémentaires : 
en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ".
Il est laissé la possibilité aux soumissionnaires d'obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur support papier. Dans ce cas, il appartient au soumissionnaire d'adresser sa requête écrite auprès de la Direction de la Commande Publique aux coordonnées susmentionnées.
le pli contenant l'offre sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des moyens generaux et des Achats
12-14, bd Léon Feix - B.P. 721
95107 ARGENTEUIL Cedex
2e étage aile C - bureau 2 C 15 - de 8h30 à 12h et 14h à 17h
les plis porteront la mention " mapa - deratisation cde "
La sélection des candidatures s'effectue au regard des pièces attestant de la qualité et de la régularité sociale et fiscale du soumissionnaire, du chiffre d'affaires et des références tel que sollicités dans l'avis d'appel public à la concurrence.
au terme de la période de consultation et de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59)
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-Préfecture d'argenteuil (2, rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil ; tél. : 01.34.23.36.36 ; télécopieur : 01.34.23.36.32)
instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 59.
possibilité d'initier un recours précontractuel pendant la période de consultation des entreprises allant de l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la signature du marché.
possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 11 jours ou 16 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats par voie électronique ou par courrier dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre.
possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de un mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville d'Argenteuil.

 Correspondant : 
Direction de la Commande Publique, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Caisse des Ecoles.

 Correspondant : 
M. Cure Daniel, 3 rue Charles Lecoq, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-44-96, courriel : daniel.cure@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville d'Argenteuil.

 Correspondant : 
Direction des Moyens généraux et des Achats, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville d'Argenteuil.

 Correspondant : 
Direction de la Commande Publique, 12-14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lTTPRGqeAn .

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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