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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 151

dératisation et désinsectisation des locaux pour le ch à Avignon 

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BOMP B/0200-151Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Avignon.
Correspondant : Directeur M. Le, cellule des Marchés 305, rue Raoul Follereau, 84902 Avignon Cedex 9, tél. : 04-32-75-39-33, télécopieur : 04-32-75-39-35, courriel : cellule-marches@ch-avignon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : dératisation et désinsectisation des locaux.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90923000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier d'avignon, 84000 Avignon.

Code NUTS : FR826.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
il s'agit de prestations de dératisation et de désinsectisation des locaux ainsi que d'actions anti-puces, d'actions anti-nuisibles (rats et mulots), d'actons anti-pigeons et de capture de chats.
Il s'agit d'un marché à bon de commandes avec un seul opérateur économique ainsi qu'un minimum et un maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 6 000 euro(s) hors taxes (minimum) - 25 000 euro(s) hors taxes (maximum). Ces montants sont applicables par année d'exécution.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : Fonds propres de l'établissement.
modalités essentielles de paiement : Pas d'avance forfaitaire, Prix en partie global et forfaitaire et en partie unitaire (cf. 8.2 du Ccap), Versement d'acomptes, Paiement partiel définitif, Paiement des prestations par virement et mandat administratif dans le délai réglementaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucun forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles dans l'exécution du marché.
conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1°/ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2°/ en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1/ Capacités techniques et professionnelles
2/ Références pour des prestations similaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique évaluée au regard du mémoire technique : 60 % ;
- prix au regard du détail quantitatif estimatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0030.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux. Afin de respecter le principe d'égalité entre les candidats, cette visite sera unique. La date de la visite ainsi que toutes les modalités pratiques sont indiquées à l'article 4.4 du réglement de la consultation.
la durée du marché est de un an à compter du 01 janvier 2012, reconductible trois fois par période de un an.

Date limite d'obtention : 14 novembre 2011, à 14 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises :
-soit sur support papier;
-soit par voie dématérialisée;
-soit sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier d'Avignon.
305, rue Raoul Follereau, 84902 Avignon Cedex 9, tél. : 04-32-75-39-33, télécopieur : 04-32-75-39-35, courriel : cellule-marches@ch-avignon.fr, adresse internet : http://achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Avignon.
305, rue Raoul Follereau, 84902 Avignon Cedex 9, tél. : 04-32-75-39-33, télécopieur : 04-32-75-39-35, courriel : cellule-marches@ch-avignon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : centre Hospitalier Henri DUFFAUT 305, rue Raoul FOLLEREAU, 84902 Avignon Cedex 9, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lSSpxgceIG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86, adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86, adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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